ICPE - AOCP du 12 août 2022 - Demande d'enregistrement - SARL Distillerie de Bercloux à Bercloux
Mis à jour le 20/12/2022
Il sera procédé du lundi 5 septembre 2022 au lundi 3 octobre 2022 inclus, à une consultation du public à la mairie de Bercloux sur la demande visée ci-dessus.
Arrêté préfectoral et avis de consultation du public
Dossier de demande d'enregistrement
Cliquer sur la pièce que vous souhaitez consulter, puis valider. La pièce à télécharger apparaît plus bas
Compléments au dossier reçus le 21 juillet 2022
Cliquer sur la pièce que vous souhaitez consulter, puis valider
Arrêté préfectoral d'enregistrement au titre des ICPE Installations Classées pour la Protection de l’Environnement 20.12.2022 :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP prescrivant une consultation PDF - 0,17 Mb - 16/08/2022
- Télécharger Avis consultation du public Bercloux PDF - 0,06 Mb - 16/08/2022
- Télécharger 01 - Courrier préfectureVF1 PDF - 0,29 Mb - 19/08/2022
- Télécharger Réponse complement VF2 PDF - 1,19 Mb - 19/08/2022
- Télécharger plan au 200 PDF - 4,11 Mb - 19/08/2022
- Télécharger Plan masse 35 m 500 PDF - 4,98 Mb - 19/08/2022
- Télécharger Dossier 1ere partie - VF 2022 07 07 PDF - 28,08 Mb - 19/08/2022
- Télécharger Dossier 2ème partie - annexes - VF 2022 07 07 PDF - 11,70 Mb - 19/08/2022
- Télécharger APE signé PDF - 0,52 Mb - 20/12/2022