Bilan 2023 de la commission de surendettement
BILAN 2023 DE l’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE CHARENTE-MARITIME
"Malgré une légère hausse en 2024, un recul de 26,3% des dépôts de dossiers depuis 2019."
En 2024, 121 617 dossiers de surendettement ont été déposés au niveau national, soit une progression de 8 % par rapport à 2022. Le niveau de 2023 reste néanmoins inférieur de 15 % aux dépôts de 2019 et de moitié par rapport à 2014. En Charente-Maritime, le nombre de dossiers déposés en 2023 (1 191) progresse légèrement par rapport à 2022 (21 dossiers en plus soit + 1,7 %) mais reste inférieur de 26,3 % au nombre de dossiers déposés en 2019.
La part des re-dépôts enregistre un nouveau repli par rapport à 2022 (42,4 %) pour se situer à un niveau légèrement plus élevé qu’aux niveaux régional (40,1 %) et national (40,4 %)
Les dépôts en ligne continuent de progresser (12,2 % e 2023 contre 9,7 % en 2022) tout en restant inférieurs aux moyennes régionale (14,9 %) et nationale (16,6 %).
Comme en 2022, environ 94 % des dossiers soumis à la commission ont été déclarés recevables.
"En 2023, l’endettement contracté par l’ensemble des ménages surendettés du département de Charente-Maritime s’établit à 47 millions d’euros."
Cet endettement se répartit de la manière suivante :
- 38,9 % sont des dettes à la consommation
- 27,2 % sont des dettes immobilières
- 33,9 % sont des dettes de charges courantes et d’autres dettes
Quoiqu’en baisse depuis 2021, la proportion de débiteurs ne disposant d’aucune capacité de remboursement ni patrimoine immobilier demeure significative en Charente-Maritime (39,0 % en 2023 contre 44 % en 2021).
Apporter une solution durable aux situations des débiteurs surendettés constitue une préoccupation permanente de la commission, conformément à la loi. C’est ainsi que la part de solutions pérennes réglant la situation de surendettement s’établit à 72,6 % en 2023, niveau comparable à celui de la France Métropolitaine mais en baisse par rapport à 2022 (75,8 %) et inférieur à la moyenne régionale (75,4 %).
Pour en savoir plus:
Les résultats de l’enquête typologique du surendettement 2023 est consultable sur le site internet de la Banque de France : Le surendettement des ménages – Enquête typologique 2023.