Le Parquet de La Rochelle à la rencontre des enquêteurs de la DDPP
Si la DDPP Direction départementale de la protection des populations a développé les suites pédagogiques (avertissements) et correctives (mises en demeure, injonctions, assignations ), elle n’en demeure pas moins une administration qui a recours aux sanctions si les manquements constatés sont particulièrement graves et doivent être sanctionnés.
Ainsi, indépendamment des cas où la DDPP Direction départementale de la protection des populations prononce elle-même une sanction administrative, elle peut aussi transmettre un procès-verbal au Parquet en vue de demander au juge pénal le prononcé d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement.
C’est dans ce cadre que Mme Dominique-Emilie Chevalier, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle, s’est rendue en mai dans les locaux de la DDPP Direction départementale de la protection des populations afin de dialoguer avec les enquêteurs.
Au travers d’exemples présentés par les agents, les discussions ont tourné autour de la procédure d’audition libre, de la co-saisine (GIR, CODAF, …), des gardes à vue et aussi de l’importance de la démonstration de l’élément intentionnel dans les délits.
Mme Dominique-Emilie Chevalier avait été précédée au mois d’avril par M. Thierry MAY, également vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle, qui avait porté les débats plutôt sur l’aspect alimentaire des contrôles de la DDPP Direction départementale de la protection des populations et aussi sur la protection des animaux.
M. Thierry MAY a humblement rappelé que les magistrats n’étaient pas des techniciens et qu’il importait que les procédures transmises fassent preuve de pédagogie en utilisant notamment des photos, ce qui permet de convaincre beaucoup plus facilement qu’avec de longs développements.
.Ces temps d’échanges sont très appréciés par les participants car ils permettent de clarifier les attentes du Parquet et pour les enquêteurs d’expliquer les difficultés rencontrées sur le terrain.