Suite aux intempéries climatiques, deux dérogations sont accordées à la norme BCAE 7 + l'écorégime/voie des pratiques et la norme BCAE8. Elles sont présentées en page 6/6 de la notice « Dispositions générales relatives à la campagne 2024 » consultable sous téléPAC; elles sont activées sur l’ensemble du département de La Charente-Maritime.

Pour solliciter la dérogation à la BCAE7 et l'écorégime voie des pratiques, il convient d’indiquer dans le bloc note du dossier PAC Politique agricole commune (l’icône est située en haut à droite du numéro SIRET) ou dans un courrier postal daté et signé et adressé à la DDTM direction départementale des territoires de la mer «Je dépose une demande de dérogation à la BCAE7 et l'écorégime/voie des pratiques en raison des intempéries climatiques, sur les parcelles et pour les cultures d’hiver suivantes : puis vous indiquez clairement les numéros d’îlot et de parcelles impactées et les cultures d’hiver qu’il était prévu d’y implanter »