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Mise à jour le 28/06/2022
 

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Retrouvez toutes les informations sur le portail de la fonction publique :

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IAL - Information Acquéreurs Locataires

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ICPE : Arrêtés préfectoraux de la Charente-Maritime

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ICPE : Installations classées de la Charente-Maritime

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Labellisation Qual-E-Pref

Labellisation Qual-E-Pref

La préfecture de la Charente-Maritime s’est engagée depuis 2012 dans une procédure d’amélioration de la qualité de ses services. La mise en œuvre de PPNG en 2017, a modifié l’organisation du réseau préfectoral et a fait évoluer la relation à l’usager avec le développement des télé-procédures pour les titres régaliens.

  • Module 1 - Relations avec les usagers
  • Module 4 - Relations avec les collectivités locales:
  • Module 7: Communication d'urgence en cas d’événement majeur
  • Enquêtes de satisfaction
  • Réclamations et suggestions
  • Comité local des Usagers
  • Service public +
  • Langage administratif

Le schéma départemental d’aide aux victimes

Le schéma départemental d’aide aux victimes

Note de conjoncture de la sécurité routière

Redirection vers les notes de conjoncture

Programme Transparence

Programme Transparence

RAA - Recueil des Actes Administratifs

Le recueil des actes administratifs recense l'ensemble des actes à caractère réglementaire pris par ou au nom du préfet.

Seuil des marchés publics

 
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