Les services de l'État
en Charente-Maritime

> Circulaire du 11 avril 2018 - format : PDF - 0,95 Mb

> Circulaire du 27 février 2017 - format : PDF - 0,29 Mb

> Schéma de la procédure de déclaration - format : PDF - 0,04 Mb

> Tableau des coordonnées - format : PDF - 0,06 Mb

> Formulaire de déclaration simplifiée à compléter par la mairie et à transmettre par courriel au préfet au minimum 3 mois avant le début de l'événement - format : PDF - 0,38 Mb

> Modèle d'annuaire de manifestation - format : PDF - 0,03 Mb

> Conseils pratiques aux maires - format : PDF - 0,15 Mb