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Arrêté Réglementaire Permanent (ARP)

Mise à jour le 03/01/2022
 
 

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Charente-Maritime son définies par l'arrêté ci-dessous :

> Arrêté réglementaire permanent n°21EB367 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb

> Arrêté Réglementaire Permanent n° 19EB1643 du 24 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

> modificatif à l'arrêté permanent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 2021_Avis_annuel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Arrêté Réglementaire Permanent n° 19EB1643 du 24 décembre 2019 - format : PDF - 2,41 Mb - 10/01/2020
  • sauvegarder le fichier > modificatif à l'arrêté permanent - format : PDF - 0,13 Mb - 18/12/2020
  • sauvegarder le fichier > 2021_Avis_annuel - format : PDF - 0,14 Mb - 18/12/2020
  • sauvegarder le fichier > Arrêté réglementaire permanent n°21EB367 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2022 - format : PDF - 2,34 Mb - 03/01/2022
 
 
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