Autorisation d'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Forges
Mis à jour le 10/09/2019
L'autorisation unique tient lieu :
- d'autorisation d'exploiter, au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement (installations classées pour la protection de l'environnement),
- d'approbation du projet d’ouvrage du réseau HTA 20 kV, au titre de l'article L.323-11 du code de l'énergie,
- de permis de construire, au titre de l'article L.421-1 du code de l'urbanisme.