Les services de l'État
en Charente-Maritime

Participation du public

Consultation du public du 14 juin au 08 juillet 2022

Mise à jour le 22/07/2022
 
 
La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral portant délimitation d’une zone de protection de l’aire d’alimentation des captages localisés sur la commune de La Clisse et de Trizay (Bassin versant de l’Arnoult).

Modalités de consultation

Cette consultation est réalisée en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 de l’ordonnance de n°2013-714 du 5 août 2013 et de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement.

Le dossier et le projet d’arrêté, objet de la présente consultation, sont mis en ligne et consultables par le public sur le site internet des services de l’État en Charente-Maritime pour une durée de vingt et un jours.

Dates de la consultation du public du 14 juin au 08 juillet 2022 inclus.

Les observations du public sont recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à l’adresse : ddtm-gestion-qualitative-eau@charente-maritime.gouv.fr

ou par courrier à l’adresse suivante :

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de Charente-Maritime

Service Eau, Biodiversité et Développement Durable

Unité Gestion et Préservation de la Ressource en Eau

89 avenue des Cordeliers - CS 80000

17018 LA ROCHELLE CEDEX

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur les sites internet des services de l’État de Charente-Maritime pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté.

> Dossier_consultation_public_ZSCE Arnoult - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,39 Mb

> Projet_d'arrêté ZSCE Arnoult - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> Rapport de synthèse des observation_projet_AP_ ZSCE_Arnoult - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Motivation de la Décision_ZSCE_Arnoult - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb