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Enquêtes publiques clôturées

20/10/21 - Enquête publique DUP PARCELLAIRE ZAC CHAMPLAIN sur la commune de Le Gua

Mise à jour le 29/12/2021
 
 

Il sera procédé du lundi 8 novembre 2021 au mercredi 24 novembre2021 inclus, soit une durée de 17 jours, dans la commune de Le Gua à : une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté dite « Le Champlain » sur la commune de Le Gua  et à une enquête parcellaire conjointe.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : Mairie de Le Gua, 28 rue Saint-Laurent 17 600 LE GUA, 05 46 22 80 08, mairie@le-gua.com.

Dossier d'enquête publique :

> Avis d'enquête publique LE GUA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Arrete ouverture d'enquete Le Gua - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

OBSERVATIONS REÇUES PAR COURRIEL :

> observation mail du 18 11 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUETEUR :

> rapport CE ZACZone d'aménagement concerté LE GUA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,28 Mb