La période de télédéclaration des dossiers PAC 2024 est ouverte ; elle s'étend jusqu'au 15 mai 2024, date limite de dépôt des dossiers sans réduction.
https://agriculture.gouv.fr/telepac-2024

Si vous comptez déposer un dossier PAC, il est recommandé de prendre connaissance des notices d’informations consultables dans le menu « Formulaires et notices 2024 ».

En 2024 les évolutions portent notamment :
- sur la déclaration dans le dossier PAC d’éléments concernant la conditionnalité, notamment pour la BCAE8 ; cette évolution est précisée page 3/6 de la notice «  Dispositions générales relatives à la campagne 2024 »
- les 2 dérogations accordées suite aux intempéries de l’automne / hiver 2023/2024; elles sont présentées en page 6/6 de la notice « Dispositions générales relatives à la campagne 2024 » ; ces deux dérogations sont activées sur l’ensemble du département de La Charente-Maritime.
Pour solliciter la dérogation à la BCAE7 et l'écorégime voie des pratiques, il convient d’indiquer dans le bloc note du dossier PAC Politique agricole commune (l’icône est située en haut à droite du numéro SIRET) ou dans un courrier postal daté et signé et adressé à la DDTM direction départementale des territoires de la mer «Je dépose une demande de dérogation à la BCAE7 et l'écorégime/voie des pratiques en raison des intempéries climatiques, sur les parcelles et pour les cultures d’hiver suivantes : puis vous indiquez clairement les numéros d’îlot et de parcelles impactées et les cultures d’hiver qu’il était prévu d’y implanter »