Les services de l'État
en Charente-Maritime

Les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation évoluent en 2017, conformément au "Plan Préfecture Nouvelle Génération" (PPNG).

Les démarches doivent être effectuées en ligne.

Les usagers équipés et familiarisés avec les démarches par voie dématérialisée sont invités, dans la mesure du possible,  à procéder depuis un équipement personnel et à ne recourir aux points numériques qu'en cas de difficulté.

Retrouvez-les dans cette rubrique qui sera mise à jour au fur et à mesure de la création de nouvelles démarches dématérialisées. Sont également disponibles des liens vers des sites thématiques en ligne.

► Véhicule

• Paiement des amendes en ligne
• Obtention d'un certificat de situation administrative pour les particuliers
• Changement d'adresse sur la carte grise  
• Duplicata carte grise  : choisir : refaire mon certificat d’immatriculation
• Suivi de la production du certificat d'immatriculation
• Habilitation et/ou agrément au SIV pour les professionnels

► Permis de conduire

• Résultat de votre examen du permis de conduire : complétez le formulaire en ligne pour savoir si vous êtes reçu
• Demande de permis de conduire suite à la réussite de l'examen
• Renouvellement du permis de conduire suite à un vol
• Renouvellement du permis de conduire suite à perte
• Renouvellement du permis de conduire suite à visite médicale
• Où en es tmon permis de conduire ?

► Papiers

• Changement de coordonnées 
• Suivi de l'envoi des cartes nationales d'identité en mairies
• Déclaration de perte de papiers
• Pré-demande de passeport : recueil dématérialisé des renseignements administratifs à la place du CERFA papier. Cela ne dispense pas l'usager de se déplacer en mairie pour fournir les pièces justificatives et la prise d'empreintes. Lien à compter du 1er juillet 2016
• Suivi du passeport en ligne
• Acheter un timbre fiscal électronique  : pour un passeport, pour l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) ou pour faire appel à une décision de justice
• Prendre un rendez-vous à la préfecture des Deux-Sèvres pour le renouvellement de son titre de séjour

► Association

• Déclaration en ligne d'une association
• Demande de subvention auprès d'une administration de l'Etat

• Demande de subvention auprès d'une collectivité territoriale

• Modification ou dissolution d'une association

► Elections

• Demande d'inscription sur les listes électorales
• Demande de vote par procuration : remplir le formulaire CERFA  sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée.

► Plainte - signalement - contestation

• Dépôt de plainte : pré-plainte en ligne  Dispositif destiné à améliorer l'accueil des victimes d'infractions : atteintes contre les biens dont la victime ne connaît pas le ou les auteurs des faits (vols, dégradations, escroqueries...)
• Signalement de faits illicites de l'internet  : vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d'Internet.
• Formulaire de signalement à l'Inspection Générale de la Police Nationale  : Vous estimez être victime ou témoin d'un comportement susceptible de mettre en cause des agents affectés dans un service de la police nationale, vous pouvez le signaler sur ce site.
• Prévenir la radicalisation violente : formulaire de signalement en ligne accessible 24h/24h sur le site http://www.stop-djihadisme.gouv.fr
• En dénonçant l'adresse d'un site de phishing francophone, chaque site fera l'objet d'une validation et d'un blocage dans les navigateurs. Signalez ici : https://phishing-initiative.fr/contrib/
• Contester d'une amende radar par internet : se connecter au site internet de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions www.antai.fr  aller dans la rubrique « Avis de contravention / Comment contester ».

► Sécurité des biens et des personnes

• Opération tranquillité vacances : en cas d'absence prolongée, il est possible de demander aux services de police ou de gendarmerie la surveillance de son domicile. Ce dispositif est valable toute l'année. Formulaire à remplir en ligne
• Retrouver un vélo volé ? C'est plus simple avec le marquage BICYCODE , un numéro unique est gravé sur le vélo.
• Vidéo protection : demande d'autorisation/d'installation d'un système de vidéo-protection

► Tourisme

• Fil d'Ariane  : signalez-vous gratuitement auprès du ministère des Affaires étrangères, lorsque vous effectuez un voyage ou une mission ponctuelle. Vous serez informé directement des recommandations de sécurité ou prévenu en cas de crise dans le pays où vous vous rendez.

► Logement

• Demande de logement social

• Faire une simulation de prêt à taux 0 pour l'achat de votre résidence principale
• Je suis locataire, je suis propriétaire : Mon chez moi en ligne

► Agriculture

• Toutes vos démarches en ligne ayant pour thème l'agriculture : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

Liens vers des sites thématiques :

► Commerce

•  L’application Implantations des Commerces de Détail (Icode) donne une information détaillée relative aux établissements dont l’activité principale exercée relève du commerce de détail en fournissant des indicateurs statistiques contribuant à une connaissance locale des magasins de commerce de détail. Cette information comprend notamment le nombre et la surface de vente des établissements suivant leur activité. Icode se présente sous la forme d’un outil de cartographie interactif. Les données proviennent d’une base statistique élaborée par la direction générale des Entreprises (DGE).
   Se connecter sur le site ICODE

► Economie d'énergie

• Découvrez les solutions qui existent pour améliorer votre logement et identifiez les aides financières qui peuvent vous aider à réaliser vos travaux d'économie d'énergie : http://www.renovation-info-service.gouv.fr/mon-projet-renovation