ICPE - Demande d'examen au cas par cas - CALCIA - Bussac Forêt
Mis à jour le 23/10/2023
Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation de travaux de création d'une installation de fabrication d'argile calcinée déposée par la cimenterie CALCIA site de Bussac Forêt.
Demande d'examen au cas par cas - CERFA 14734*04 :
Dossier réputé complet le 04.10.23
Décision examen au cas par cas du 23.10.23 :