Zones Vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origines agricoles

Mis à jour le 25/11/2021
Le département de la Charente-Maritime est concerné par plusieurs zones vulnérables :
- les zones vulnérables du bassin Adour-Garonne
- les zones vulnérables du bassin Loire-Bretagne

Les zones vulnérables en vigueur sur les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne comprennent des communes entièrement ou partiellement zonées.
Dans le cas des communes partiellement zonées, les sections cadastrales concernées sont listées dans les annexes des arrêtés de délimitation.

Les programme d'actions National et Régional "Nitrates" s'appliquent sur ces zones vulnérables.

Information pour les exploitants dont une parcelle est située en zone vulnérable nouvellement classée en 2021

Demande de dérogation d’accroissement de la capacité de stockage pour les bâtiments d'élevage situés en zone vulnérable nouvellement classée en 2021