Arrêtés cadre conjoncturels 2023

Mis à jour le 30/06/2023

Périmètre OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin

Arrêté cadre interdépartemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie


Périmètre des bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde

Arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde

Sur les périmètres des OUGC Cogest'Eau, Karst et Saintonge


OUGC DORDOGNE

Arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne

sur le périmètre de l'OUGC Dordogne


Arrêté cadre inter-préfectoral du 02 juillet 2020 - bassin versant de la Dordogne




Arrêté d'application départemental du 24 mars 2022


Un arrêté d'application départemental délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre 2022 sur le périmètre des sous-bassins  de la Dronne aval et de l' Isle bassin aval dans le département de la Charente-Maritime a été signé le 24 mars 2022.