ICPE-29.01.2024-Enquête publique- BRANGEON Recyclage Aquitaine- Bussac Forêt

Mis à jour le 29/04/2024
Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique préalable à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société BRANGEON Recyclage Aquitaine relative au projet d'une installation de tri, transit, regroupement et de préparation de déchets dangereux et non dangereux sur la commune de Bussac-Forêt.

Il sera procédé du lundi 26 février 2024 au mercredi 27 mars 2024 inclus, soit durant 31 jours, à une enquête publique sur la commune de Bussac-Forêt préalable à la demande d'autorisation environnementale, pour le projet d'une installation de tri, transit, regroupement et de préparation de déchets dangereux et non dangereux sur la commune de Bussac-Forêt, présentée par la société BRANGEON Recyclage Aquitaine, dont le siège se situe au 4 avenue d'Aquitaine lieu-dit "L'Argenteyre" 33560 Sainte-Eulalie.

Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique :

Avis d'enquête publique :

Dossier d'enquête publique :

Observation n°1 :

Rapport du commissaire enquêteur :

Conclusions motivées du commissaire enquêteur :

Addendum au rapport du commissaire enquêteur :