Enquête publique unique (ICPE et SUP) - NOVAEM à Aigrefeuille d'Aunis
Enquête publique unique du mardi 31 mai 2022 au mercredi 13 juillet 2022 inclus
Ouverture d’une enquête publique unique pour le projet de la société Novaem BB Trade relatif à l’accroissement de ses activités et à l’augmentation de ses capacités de stockage d’engrais sur le site exploité àAigrefeuille d’Aunis (zone industrielle des Grands Champs) et pour lequel elle a déposé :
- une demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (SEVESO seuil haut)
- une demande d’institution de servitudes d’utilité publique autour de l’installation sur des terrains voisins du projet
Le dossier est consultable également sur le registre dématérialisé créé dans ce cadre, sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/novaem
Des observations peuvent être déposées sur ce registre.
Cliquer sur la pièce que vous souhaitez consulter, valider puis ouvrir le pdf associé qui apparaît sous la liste.
Rapport d'enquête publique et conclusions du commissaire enquêteur - 22.07.2022 :
Annexes au rapport d'enquête :
Complément apporté par le commissaire enquêteur au rapport du 22 juillet prenant en compte les délibérations de la commune du Thou du 25 juillet et de la communauté de communes d'Aunis Sud du 26 juillet 2022
Arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique résultant des périmètres de dangers délimités autour des installations de la société NOVAEM BB TRADE sur le territoire de la commune d’Aigrefeuille d’Aunis
Arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’un stockage d’engrais à base de nitrate d’ammonium par la société Novaem BB Trade dans la zone industrielle des Grands Champs sur la commune d’Aigrefeuille d'Aunis
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