ICPE - 24-06-2022 - AP prescrivant l'ouverture d'une consultation du public - SARL Martin Seb Casse

Mis à jour le 05/12/2022

Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de la consultation

Arrêté préfectoral portant sur l'enregistrement des installations :

Avis

Dossiers à la consultation

1ère demande d'enregistrement (parcelles cadastrales 821, 825, 1729, 1731 et 1736 de la section A)

2ème demande d'enregistrement (parcelles cadastrales 61, 62, 63 et 64 de la section WI)

Compléments d'étude reçus le 23 mars 2022

Pour information, porter à connaissance des modifications adressé au Préfet pour le site autorisé par arrêté préfectoral

 Arrêtés de prolongation du délai d'instruction :

Documents listés dans l’article