La DDPP contrôle la bonne application de la « remise carburant »

Mis à jour le 27/04/2022

C’est la mesure phare du plan de résilience du Gouvernement : une remise de 15 centimes d’euros hors taxe par litre (0,18 € TTC) pour les essences et gazoles. Jusqu’au 31 juillet 2022, cette subvention est versée par l’État aux distributeurs (importateurs, raffineurs de pétrole ...), qui devront la rétrocéder aux stations-service ou aux professionnels, pour être enfin répercutée jusqu'au consommateur final.

Le service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes de la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Charente-Maritime participe au contrôle du respect de cet engagement et s’assure de la loyauté des pratiques commerciales, vérifiant en particulier la transparence des prix (les tickets de paiement doivent mentionner la réduction) et la bonne répercussion aux consommateurs de la subvention dans son intégralité. 6 000 contrôles devront être réalisés en France, dont une soixantaine en Charente Maritime.

Le site www.prix-carburants.gouv.fr recense et met gratuitement à disposition des consommateurs tous les prix des carburants des stations débitant plus de 500m3 par an. Les contrôles réalisés dans le cadre du suivi de la « remise carburant » sont aussi l’occasion de vérifier que les données transmises au site sont bien exactes et actualisées. Un défaut d’actualisation peut faire l’objet de poursuites pénales.