RAA - Recueil des Actes Administratifs
Le recueil des actes administratifs recense l'ensemble des actes à caractère réglementaire pris par ou au nom du préfet.
- Les actes administratifs sont consultables et ou téléchargeables par année/mois en sélectionnant dans le menu déroulant. Sélectionner le fichier puis valider.
Pour les années antérieures à 2007, faire votre demande au service des Archives départementales par mail : archives@charente-maritime.fr
ou contacter le 05.46.45.17.77
Partager la page