Shéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux

Mis à jour le 06/02/2024
Institués par la loi sur l'eau de 1992, les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) fixent pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs déterminés par la Directive cadre sur l’eau (DCE) de 2000.

Au nombre de 12 (un pour chaque "bassin" de la France métropolitaine et d'outre-mer),

ils sont en vigueur pour la période 2022-2027.

Le département de la Charente-Maritime est inclus dans les bassins hydrographiques Loire-Bretagne pour sa partie Nord, et Adour-Garonne pour sa partie Sud.
carte sdage 17

Ils fixent pour chaque bassin hydrographique :

→ des objectifs environnementaux : objectifs qualitatifs et quantitatifs de « bon état de l’eau » à atteindre pour chaque masse d’eau à l’horizon 2027

→ des orientations fondamentales et des dispositions qui définissent les moyens pour parvenir aux objectifs fixés

→ un programme de mesures (PDM) qui identifie les actions clés à mener

→ annexes

Documents du SDAGE Adour-Garonne 2022-2027

Documents du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027

Le Programme de mesures (PDM) se décline à l’échelle départementale en un plan d’actions opérationnel territorialisé (PAOT) qui définit une stratégie et des objectifs au regard des enjeux environnementaux ainsi que des actions prioritaires à mettre en œuvre pour y répondre.

Les dispositions des SDAGE s’appliquent directement aux décisions administratives du domaine de l’eau, aux documents d’urbanisme et aux schémas départementaux des carrières.

En savoir plus :

L'agence de l'eau Loire-Bretagne 

L'agence de l'eau Adour-Garonne

Le système d'information sur l'eau (SIE) Adour-Garonne

Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires

SIGENA, services de l'information géographique de l’État Nouvelle Aquitaine

Eaufrance, service public d'information sur l'eau

Gest'eau, site d'information sur la communauté des acteurs de la gestion intégrée de l'eau