Charte d'utilisation et de modération du compte Twitter @Prefet17

Engagement Qualipref 2.0 numéro 17 : Nous vous garantissons la fiabilité des informations que nous diffusons sur les réseaux sociaux

 Objectifs du compte :

Le compte « @Prefet17 » diffuse des informations et actualités en lien avec l’action de l’État et de ses services dans le département de la Charente-Maritime. Il constitue un espace d’échanges avec ses abonnés et les utilisateurs de Twitter.

Objectifs de la charte :

La présente Charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux abonnés du compte « @Prefet17 » et aux utilisateurs de Twitter les conditions de consultation et d’interaction paisibles et pertinentes de ce compte. L’utilisateur qui consulte, s’abonne et interagit avec le compte « @Prefet17 » accepte sans réserve la présente charte et s’engage à la respecter.

Accès au compte « @Prefet17 »:

La consultation du fil d’actualité du compte « @Prefet17 » est libre. Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur Twitter, dans le respect des conditions définies par Twitter pour son fonctionnement. Il a la possibilité de s’abonner au compte « @Prefet17 » pour en recevoir automatiquement les tweets.

Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés :

En interagissant avec le compte« @Prefet17 » , les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes.

Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :

• les contributions ne doivent pas présenter de caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures ;

• les contributions n’incitent pas à la violence, à la discrimination, à la haine ou à la commission d’un délit ;

• les contributions ne portent pas atteinte au droit à l’image, au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des tiers ;

• les contributions respectent la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges ;

• les contributions sont formulées dans un langage correct et compréhensible.

 Les retweets du compte « @Prefet17 »doivent être signalés comme tels. Les retweets falsifiés ou partiels faisant endosser au compte « @Prefet17 » une opinion ou une déclaration fausse, erronée ou non exprimée préalablement sur le fil d’actualité du compte sont interdits.

Suppression des contributions et désinscription :

L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions et/ou se désabonner du compte «@Prefet17 » conformément aux fonctionnalités du site Twitter. L’utilisateur peut demander au modérateur du fil « @Prefet17 » de retirer les tweets qui porteraient atteinte à ses droits, en particulier s’agissant de son droit à l’image.

Réponses et modération :

En interagissant avec le compte « @Prefet17 » , les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de ce compte de bloquer les utilisateurs ou de signaler auprès de Twitter les contributions qui ne respecteraient pas les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés », notamment en cas de contributions répétitives et après information de l’utilisateur sur la présente charte de

modération.

Les demandes formulées sur le compte « @Prefet17 » sont étudiées et font l’objet d’une réponse dans un délai de deux jours ouvrables. Les demandes doivent respecter les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés » de la présente charte.

Evolution du compte « @Prefet17 » :

Les modalités d’accès et d’utilisation au compte « @Prefet17 » étant régies par la société Twitter, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.

Rédaction/ validation/ diffusion

Rédaction : Cabinet service communication

Validation : Directeur de cabinet

Diffusion : tous services

Date Version Pages Objet de la modification : 10/11/15