Arrêtés préfectoraux

ICPE : Installations classées de la Charente-Maritime

A lire dans cette rubrique

ICPE-APC du 26.09.23- ROCAMAT Pons et Avy

Publié le 26/09/2023

ICPE - Arrêté Préfectoral Complémentaire du 13.09.23 - CDA LA ROCHELLE - Périgny

Publié le 15/09/2023

ICPE - Arrêté Préfectoral de mise en demeure du 08.09.23 - Géothermie - JONZAC

Publié le 08/09/2023

ICPE - APMED du 04.09.23 - Cimenterie CALCIA-Bussac-Forêt

Publié le 05/09/2023

30-08-2023 - ICPE - AP portant levée de mesures d'urgences - Sté Naturenvie - site à Saintes

Publié le 04/09/2023

18/08/2023 - AP portant déclassemt du régime ICPE et actualis° des prescriptions - OCEALIA - Chives

Publié le 24/08/2023

18-08-2023 - ICPE - AP complétant l'AP de mesures d'urgence du 11 8 23 - Sica Atlantique La Rochelle

Publié le 18/08/2023

11-08-23 - ICPE - AP mesures d'urgence - SICA ATLANTIQUE - site à La Rochelle

Publié le 11/08/2023

20/09/23- ICPE Donné acte modifications des installations du parc éolien de Chambon et de Puyravault

Publié le 20/07/2023

30-06-23 - ICPE - AP portant enregistrement - instal° de stockage de déchets à Guitinières - CdC HS

Publié le 07/07/2023