Plans annuels de répartition 2022

Mis à jour le 22/02/2023

1- OUGC SAINTONGE

a/ Bassins Antenne-Rouzille, Arnoult, Bruant, Charente aval, Gères-Devise et Seugne

Le plan annuel 2022 de répartition des volumes d'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre de l'OUGC Saintonge, bassins Antenne-Rouzille, Arnoult, Bruant, Charente aval et Seugne a été homologué par arrêté préfectoral en date du 1er avril 2022.

Télécharger Arrêté portant homologation du PAR 2022 à l'OUGC SAINTONGE sur le bassin Charente aval et affluents PDF - 4,67 Mb - 01/04/2022

b/ Bassin Boutonne

Le plan annuel 2022/2023 de répartition des volumes d'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre de l'OUGC Saintonge, bassin Boutonne a été homologué par arrêté préfectoral en date du 09 août 2022.

Télécharger Arrêté interpréfectoral portant homologation du plan annuel de répartition des sous-bassins de la Boutonne du 09 août 2022 PDF - 2,96 Mb - 09/08/2022

c/ Bassins Seudre et Fleuves côtiers de Gironde

Télécharger Arrêté préfectoral n° 22EB828 modificatif des arrêtés n° 15EB1242 et n° 16-524 portant prescriptions complémentaires visant à encadrer les prélèvem... PDF - 0,50 Mb - 27/09/2022

Télécharger Annexe n° 2 à l'arrêté préfectoral n° 22EB828 PDF - 0,13 Mb - 29/09/2022

2- OUGC DORDOGNE

Le plan annuel 2022/2023 de répartition des volumes d'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre de l'OUGC Dordogne a été homologué par arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2022.

Télécharger arrêté portant homologation du plan annuel de répartition du sous-bassin de la Dordogne du 13 juillet 2022 PDF - 0,65 Mb - 20/07/2022

3- OUGC COGESTEAU

- Arrêté interpréfectoral modifiant l'arrêté du 7 avril 2022 et portant mesures conservatoires dans l’attente du respect des prescriptions administratives de la répartition des prélèvements d'eau à usage d'irrigation pour la campagne 2022-2023

Télécharger arrêté interpréfectoral modifiant l'arrêté du 7 avril 2022 et portant mesures conservatoires dans l’attente du respect des prescriptions administra... PDF - 1,03 Mb - 22/02/2023

- Arrêté interpréfectoral du 7 avril 2022,mettant en demeure Cogest'eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives

Télécharger Cogesteau-MeD-AUP(2)-20220407-AiP PDF - 0,36 Mb - 19/04/2022

- Arrêté interpréfectoral portant abrogation de l'arrêté interpréfectoral mettant en demeure Cogest'eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives

Télécharger Arrêté interpréfectoral portant abrogation de l'arrêté interpréfectoral mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Col... PDF - 0,21 Mb - 18/01/2022

- Le plan annuel 2022/2023 de répartition des volumes d'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre de l'OUGC Cogest'eau a été homologué par arrêté interpréfectoral en date du

4- OUGC EPMP

Le plan annuel 2022 de répartition des volumes d'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre de l'EPMP a été homologué par arrêté inter-préfectoral en date du 29 avril 2022.

Télécharger Plan annuel 2022 de répartition des volumes d'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre de l'EPMP PDF - 0,27 Mb - 31/05/2022