Les services de l'État
en Charente-Maritime

COVID 19: A compter du 30 juin 2021, les activités nautiques et la pêche maritime de loisir ne sont plus soumises à restriction dans le cadre des mesures générales nécessaires à la gestion de la crise sanitaire.

• Tailles minimales et marquage
• Situation sanitaire pour les coquillages
• Pêche de loisir sous-marine
• Pêche de loisir en navire
• Pêche aux carrelets
• Pêche à pied de loisir des coquillages
• Pêche à pied de loisir au filet calé
• Espèces réglementées pour la pêche maritime de loisir
• Engins de pêche de loisir

DAFN: nouvelle réglementation à compter du 1er janvier 2022

• Acheter, vendre, enregistrer un navire de plaisance
• Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
• Sécurité en mer
• Manifestations en mer
• Embarquement de passagers
• Avis aux navigateurs sur la Sèvre Niortaise
• Permis plaisance
• Réglement Particulier de Police (RPP)

• Obligations déclaratives
• Demande et renouvellement de permis de pêche à pied professionnelle
• Situation sanitaire sur les coquillages
• Armement des navires

• Avis de publicité pour exploitation économique du domaine public maritime (DPM)
• Avis d'information pour exploitation économique du domaine public maritime (DPM)
• Appel à candidature pour exploitation économique du domaine public maritime (DPM)