Déclaration des éducateurs sportifs

 
 

Articles L.212-1, L.212-11, R.212-85, R.212-88 et R.212-92 du code du sport

Toute personne désirant exercer une activité d’enseignement, d’animation, d’encadrement ou d’entraînement d’une activité physique ou sportive contre rémunération, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, titulaire de diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification, doit en faire préalablement la déclaration à la DDCS du département dans lequel elle compte exercer son activité.

Cette déclaration doit être renouvelée tous les 5 ans, à l’initiative de l’éducateur sportif (Articles R.212-4 et R.212-87).

Toute personne suivant une formation préparant à un diplôme, à un titre à finalité professionnelle, ou à un certificat de qualification, qui souhaite exercer contre rémunération doit en faire préalablement la déclaration à la DDCS du département dans lequel elle compte exercer son activité.
La DDCS délivre une attestation de stagiaire.

Procédure de déclaration

Depuis 2015, le ministère en charge des sports a mis en place une nouvelle procédure de déclaration des éducateurs sportifs. La démarche de déclaration est maintenant possible par télédéclaration.

Depuis janvier 2016, la carte professionnelle n’est plus imprimée par la DDCS 17, mais directement envoyée, par courrier, à l’adresse postale du demandeur quelle que soit la procédure utilisée. La carte professionnelle est dorénavant constituée d’un support de type carte bancaire fabriquée de manière centralisée. Elle remplace donc l’ancienne carte professionnelle cartonnée. 

L’éducateur sportif peut entamer sa démarche de déclaration par télédéclaration, en cliquant sur le lien ci-dessous:

https://eaps.sports.gouv.fr

L’éducateur peut toujours entamer une démarche de déclaration par dossier papier, en téléchargeant le dossier ci-dessous:

> cerfa_Educateur 2013 1-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Contact: Denis ROBERT

denis.robert@charente-maritime.gouv.fr