Certificat médical

 
 

Dans le cadre de sa mission de protection des sportifs, le Ministère en charge des sports a publié deux décrets modifiant le code du sport, en application de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Les décrets 2016-1157 du 24 août 2016 et 2016-1387 du 12 octobre 2016 spécifient les modalités et les fréquences du renouvellement de la licence :

Jusqu’au 30 juin 2017, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication de moins d’un an sera nécessaire pour tout renouvellement de licence. 

A compter du 1er juillet 2017, le renseignement du questionnaire de santé est obligatoire lorsque la présentation d’un certificat médical n’est pas exigée lors du renouvellement de la licence. Le sportif devra attester qu’il a répondu par la négative à l’ensemble des rubriques du questionnaire 

-        pour la licence compétition, un certificat médical, datant de moins d’un an, est exigé tous les 3 ans ;

-       pour les autres licences, il revient à chaque fédération, après avis de sa commission médicale, de fixer la fréquence de présentation du certificat, sans toutefois être inférieure à une présentation tous les 3 ans. 

-        pour les activités à contrainte particulière certificat médical obligatoire tous les ans.

Pour les licences d’une fédération sportive scolaire aucun certificat médical n’est demandé sauf si le sportif pratique une discipline sportive à contrainte particulière.

Vous trouverez, en pièce jointe ci-dessous, une notice explicative élaborée par le Ministère en charge des sports à l’intention des associations et des pratiquants sportifs concernant la présentation d’un certificat médical lors de la délivrance ou le renouvellement d’une licence. 

> Notice_explicative_Certificat_Medical - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Pour tout complément d'informations:

Denis ROBERT 

tél.: 05.46.35.25.49

mél: denis.robert@charente-maritime.gouv.fr