Gestion de la chasse : plans de chasse, plans de gestion, prélèvements

 
 
silouhette sanglier
La chasse est une activité de loisir qui a des responsabilités dans la gestion de la faune sauvage, de la protection de ses habitats et de la prévention des dégâts dus au gibier. Cette participation est définie annuellement par le biais des plans de chasse, plans de gestion et prélèvements maximums autorisés arrêtés par le préfet de la Charente-Maritime.
 

Plans de chasse, plans de gestion, GIC


Le plan de chasse grand gibier détermine pour chaque territoire de chasse, le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever par espèces.

La procédure de mise en œuvre du plan de chasse est définie par les articles R425-1 à R425-13 du code de l'environnement  (décret du 14 mars 2008 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l’indemnisation des dégâts sylvicoles).

Tout détenteur de droit de chasse peut obtenir un plan de chasse individuel à condition d’en faire la demande avant le 10 mars de chaque année à la Fédération des Chasseurs ou au représentant de l’Office National des Forêts dans le département pour les forêts soumises. Les demandes sont transmises au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer puis au préfet. La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage propose au préfet le nombre maximum et le nombre minimum de têtes de gibier susceptibles d’être prélevées selon les territoires considérés. Au vu des propositions de la commission, le préfet arrête l’ensemble des plans de chasse individuels notifiés à chaque demandeur. Le plan de chasse est lié au territoire et non à la personne.

En Charente-Maritime, les espèces soumises à un plan de chasse obligatoire sont :

  • les espèces cerf, chevreuil et daim (plan de chasse instauré par l'arrêté ministériel du 10 mars 1980),
  • l'espèce sanglier (plan de chasse instauré par arrêté préfectoral du 29 juin 1994).

Le préfet peut en outre décider d’un plan de gestion cynégétique, sur proposition de la Fédération Départementale des Chasseurs. Cette mesure est déclinée en Charente-Maritime pour les Groupements d'Intérêt Cynégétique (GIC).  Les GIC sont des associations "Loi de 1901" qui regroupent des détenteurs de droit de chasse en vue de la gestion en commun d’une ou plusieurs espèces. Toutefois, chaque territoire demeure autonome pour la chasse. Les GIC ne sont pas soumis à un statut type obligatoire au contraire des ACCA.

Documents utiles :

> La carte des secteurs de plan de chasse 2018/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

 

Le prélèvement maximal autorisé


Un PMA (prélèvement maximum autorisé) consiste à limiter le prélèvement opéré par un chasseur sur une espèce chassable et un territoire donné, soit par jour soit pour une saison de chasse. Les prélèvements sont fixés, soit par le ministre chargé de la chasse, soit par le préfet après avis des fédérations de chasseurs et de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS).

Chaque capture doit être inscrite sur un carnet de prélèvement restitué à la fin de la saison de chasse à Fédération Départementale des Chasseurs. Chaque animal prélevé doit être muni d’un dispositif de marquage.

L’ONCFS publie un bilan des prélèvements avant le 1er juillet de chaque année.

En savoir plus :

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage