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Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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24/11/2016 - commune de Saint Martial Sur Né - Mr BARRIBAUD Dominique et Annie
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Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
09/12/2020 - ville de La Rochelle - CENTRE LECLERC (SAUTEL)
23/10/2020 - commune de Gemozac - Relais vrac VITOGAZ FRANCE de Gémozac
16/09/2020 - commune de Bercloux - GAEC DE LA BELLE AUGE
21/07/2020 - ville de Saintes - Collège R. CAILLE
21/07/2020 - commune de Lagord - Collège J. GUITON
21/07/2020 - ville de Royan - Collège E. ZOLA
20/07/2020 - ville de La Rochelle Cédex 1 - Collège E. Fromentin
20/07/2020 - ville de Rochefort - Collège E. GRIMAUX
20/07/2020 - ville de La Rochelle - EGSI
17/07/2020 - ville de La Rochelle - MKF - AMLP
15/07/2020 - commune de Brie Sous Mortagne - Meute de Beagle Harrier
01/07/2020 - ville de La Rochelle - TRANSPORTS SARRION CHARBONNIER
07/02/2020 - ville de La Rochelle - CENTRE E. LECLERC
30/12/2019 - ville de Rochefort - AFPA Centre de Rochefort
30/12/2019 - ville de La Rochelle - 0703104 MAISONS GRADINS JARDINS
30/12/2019 - ville de Rochefort - OPH Rochefort Habitat Océan
30/12/2019 - ville de Saintes - Bâtiment F BELLEVUE
30/12/2019 - commune de Saint Martin de Ré - Centre Aquatique Aquaré
23/12/2019 - ville de Saintes - Programme 006 - BOIFFIERS 1
20/12/2019 - ville de Saintes - BTP CFA Charente-Maritime
19/12/2019 - ville de Saintes - Programme 010 - Boiffiers 3
18/12/2019 - ville de Rochefort - Mairie de Rochefort (chaufferie piscine municipale)
18/12/2019 - Ville de Rochefort - Mairie de Rochefort
13/12/2019 - commune de Puilboreau - SAS CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE
10/12/2019 - commune de Trizay - Déchetterie de TRIZAY
09/12/2019 - commune de PLASSAY - Déchetterie de Plassay
06/12/2019 - Ville de Royan - S.A. CLINIQUE PASTEUR
29/11/2019 - commune de Saint Hippolyte - Usine Lucien Grand
28/11/2019 - commune de Arces Sur Gironde - SCEA LOUVET-VERNEUIL
27/11/2019 - Commune de La Vallée SCI LES SILOS DE L HOUMEE
27/11/2019 - commune de Vaux Sur Mer - Centre Hospitalier de Royan
21/11/2019 - ville de Royan - Piscine Municipale
21/11/2019 - ville de Royan - Palais des Congrés de Royan
20/11/2019 - commune d'Arthenac - SCEA LE MAINE JARRY
18/11/2019 - ville de La Rochelle - SDC RESIDENCE DU PARC
05/11/2019 - commune de La Flotte - SAS ESDALISE
05/11/2019 - ville de Rochefort - SDC Résidence Château Gaillard
25/10/2019 - commune de Lagord - Leader Price LAGORD
15/10/2019 - commune de DOLUS D'OLERON - Centre Aquatique ILEO
15/10/2019 - ville de Saintes - SNCF MOBILITES
09/10/2019 - Ville de La Rochelle - Transports SARRION CHARBONNIER
01/10/2019 - commune de Chevanceaux - SURVITEC SAS
03/09/2019 - ville de Jonzac - SA CARNOT DISTRIBUTION Intermarché
28/08/2019 - commune de La Tremblade - SAS BURG VINAIGRES
27/08/2019 - Ville de Saujon - Leader Price SAUJON
14/08/2019 - commune d'Angoulins - Leader Price ANGOULINS
17/07/2019 - ville de Saintes - INTERMARCHE RUE DE LAMOTHE
05/07/2019 - commune de Coivert - SARL LES SILOS DE COIVERT
28/05/2019 - Commune de Gémozac - VITOGAZ
21/05/2019 - commune de Mirambeau - SARL Thibaud Père et Fils
06/05/2019 - commune d'Aigrefeuille d'Aunis - S A - FOUNTAINE PAJOT
03/05/2019 - ville de La Rochelle - FOUNTAINE PAJOT
21/03/2019 - commune de Brie Sous Archiac - Distillerie Vinet Delpech SaS
11/03/2019 - commune de Fontcouverte - SAS L'ANGELYS
18/02/2019 - commune de Saint Maigrin - EARL BEAUFOUR
18/02/2019 - commune du DOUHET - SCEA LES EPINES
18/02/2019 - commune du DOUHET - SCEA VERGERS DES 4 V
18/02/2019 - commune du DOUHET - SCEA DU CORMIER
14/02/2019 - commune de Saint Maigrin - EARL MANDEIX
24/01/2019 - commune de Sainte Lheurine - EARL DES AGRIERS
16/01/2019 - commune de Mazeray - SAS UNIBETON
13/12/2018 - commune de Saint Christophe - SAS SADIS INTERMARCHE
26/11/2018 - commune de Sainte Lheurine - SCEA de Chez Brosset
14/11/2018 - Commune de Fontcouverte - SAS L'ANGELYS
31/05/2018 - commune de Gémozac - SCEA LE PATEUR
25/05/2018 - PERIGNAC ICPE SCEA LE LOGIS DES VIGNES
06/02/2018 - commune de Blanzac Les Matha - SCEA DE LA GRAVOUZE
17/01/2018 - SEMOUSSAC - ROY JEAN LUC
11/12/2017 - commune de Burie - GARAGE CHASSERIAUD
07/12/2017 - commune de Macqueville - EARL POIRIER
06/12/2017 -commune de Montendre - SCEA PERRIER P.A.
05/12/2017 - commune de Archiac - SARL DOMAINE DE FONTANIÈRE
30/11/2017 - commune de Beauvais Sur Matha - SAS LES VIGNOBLES REUNIS ROULLET
29/11/2017 - commune de Saint Ciers Champagne - EARL BEAUFOUR
15/11/2017 - Commune de Corme Royal - PICOTY ATLANTIQUE SERVICES SAS
05/10/2017 - commune de Brie Sous Archiac - SCEA FRATERNITE 89
10/08/2017 - commune de Saint Ciers du Taillon - Chai La Terrière
13/07/2017 - commune de Rochefort - UNIBETON
11/07/2017 - Commune de Saintes - SAS BIP
30/05/2016 - commune de Saint Martial Sur Né - EARL BARRON
21/06/2017 - commune de Arthenac - SCEA RULLEAUD BEAUFOUR / Chez Arnut
21/06/2017 - commune de Arthenac - SCEA RULLEAUD BEAUFOUR / Chez Barre
21/06/2017 - commune de Arthenac - SCEA RULLEAUD BEAUFOUR / Le Traud
14/06/2017 - commune de Saint Maigrin - EARL LES FONTANELS
13/06/2017 - commune de Berneuil - SCEA NISSERON Jean-Yves
09/06/2017 - commune de Berneuil - SCEA NISSERON Jean-Yves
08/06/2017 - commune de SIECQ - Cave du Liboreau
02/06/2017 - commune de Berneuil - SCEA DES MOTTES
01/06/2017 - Commune de Mirambeau - SCEA Domaine des Simons
24/05/2017 - commune de Saint Germain de Vibrac - Mr Antony Renouard
24/05/2016 - commune de Chérac - Mr Charbonneau Jean Claude
24/05/2017 - commune de Neuvicq - SCEA CORNEAU.R.
17/05/2017 - commune de Chérac - EARL LE PEROU
17/05/2017 - commune de SONNAC - RAFFOUX Jacques - Sébastien
17/05/2017 - commune de Matha - SAS THAMA - Intermarché
17/05/2017 - commune de Marennes - SAS JAUNATO - Intermarché
17/05/2017 - commune de Vibrac - EARL DES DEUX FERMES
17/05/2017 - commune de Sainte Lheurine - SCEA DAVID
17/05/2017 - commune de JARNAC CHAMPAGNE - SCEA DAVID
17/05/ 2017 - commune de Chérac - SCEA DES VIOLETTES
15/05/2017 - commune de Fontenet - Mr BRISSET Jérome
12/05/2017 - BOUTENAC-TOUVENT - EARL LE CEP D'OR
12/05/2017 - commune de "Les Touches de Périgny" - SCEA VIGNOBLES GRENIER BEGAUD
11/05/2017 - ville de Jonzac - SCEA DOMAINE DE DIZEDON
11/05/2017 - commune de Montguyon - SAS DISTRIBUTION MONTGUYONNAISE
10/05/2017 - commune de Vaux sur Mer - SAS LES PERCHES DISTRIBUTION - Intermarché
02/05/2017 - commune de CELLES - BRIAND
2/05/2017 - commune de Thenac - SCEA DES DEUX CHENES
28/04/2017 - SCEA LES TERRES DE GROIES - GIBOURNE
28/04/2017 - commune de Chermignac - SARL VALLEIN-TERCINIER
27/04/2017 - commune de Sonnac - SARL SANDA
28/04/2017 - Commune de Saint Pierre d'Oléron - CDC de L ILE D OLERON
27/04/2017 - commune de Saint Palais de Phiolin - BAILLIF Véronique
25/04/2017 - Commune de Préguillac - EARL TERCINIER
21/04/2017 - commune de Plassac - Morillon Pascal
21/04/2017 - commune de Réaux Sur Trèfle - EARL DOMAINE DU TERRIER
21/04/2017 - commune de Jussas - EARL DUHARD
20/04/2017 - commune de Saint Eugène - EARL DU BUISSON
20/04/2017 - commune de Saint Bonnet Sur Gironde - SCEA TERRIGEOL ET FILS
20/04/2017 - commune d'Arthenac - EARL CHEZ GIRAUD
19/04/2017 - commune de Bercloux - EARL BELLUTEAU Marc
19/04/2017 - commune de Dolus d'Oléron - SAS DALO INTERMARCHÉ
19/04/2017 - commune de Surgères - INTERMARCHÉ
18/04/2017 - commune de BURIE - EARL BELLUTEAU Marc
14/04/2017 - commune de Saintes - SARL ACRIDOM - Station Total
13/04/2017 - commune de Fenioux - EARL BOULETREAUX
11/04/2017 - commune de Rochefort - SAS LES PLATANES - Intermarché
07/04/2017 - commune de La Tremblade - SAS COTREM - Intermarché
07/04/2017 - commune de Salles sur Mer - SAS FRABOIS / Intermarché
07/04/2017 - commune d'Aigrefeuille d'Aunis - SAS SAPAGE / Intermarché
07/04/2017 - commune de Saintes - SAS SAINCHAREM / Intermarché
16/03/2017 - Commune de Pons - SAS ARCOURT ET FILS
02/03/2017 - Commune de Macqueville - SCEA LES OUCHES
01/03/2017 - commune de Aulnay de Saintonge - SAS NARESTE - Intermarché
28/02/2017 - Commune de Sainte Lheurine - MARCET Daniel
27/02/2017 - commune de Villexavier - M. Jean-Louis CHAPUZET
24/02/2017 - commune de Saint Martin d'Ary - EARL VIGNOBLES BERTRAND
24/02/2017 - Commune d'Epargnes - Chez Boileau
23/02/2017 - commune de Champagnac - Chez Berry
23/02/2017 - commune de Germignac - SARL LANDRY
23/02/2017 - commune de Chenac Saint Seurin d'Uzet - LES PARPAILLONS - LA GARENNE
22/02/2017 - commune de Jazennes - EARL LES LAURIERS
22/02/2017 - commune de Jazennes - EARL LES LAURIERS
21/02/2017 - commune de Germignac - SCEA LES CHARDONNERETS
16/02/2017 - commune Brizambourg - SCEA PELLIER
16/02/2017 - commune de Saint Fort Sur Gironde - EARL LES MOULINS DE POUPOT
15/02/2017 - commune de NEULLES - Chez Hervé
15/02/2017 - commune de Neuillac - ROMAS
15/02/2017 - commune de Givrezac - CHAI INOX
14/02/2017 - commune de Givrezac - LE MAINE PINAUD
14/02/2017 - commune de Saint Quantin de Rançannes - LE MAINE PERON
14/02/2017 - commune de Montils - SCEA MALLET
14/02/2017 - commune de Neulles - SCEA DE LA PAIX
13/02/2017 - commune de Semoussac - CHAI DE CHEZ RAPET
13/02/2017 - commune de Saint Germain de Vibrac - EARL MALANGIN
13/02/2017 - commune de SONNAC - GFA de la Barrière
10/02/2017 - Commune de Chevanceaux - EARL VIGNOBLES BERTRAND
10/02/2017 - Commune de Chevanceaux - Sarl AVP COVITIS
10/02/2017 - commune de Neuvicq Le Château - Mr BALLUET Jean
10/02/2017 - Commune de Saint Martin d'Ary - SARL VIGNOBLES BERTRAND
10/02/2017 - commune de Neuvicq Le Château - Mr BALLUET Jean
10/02/2017 - commune de Neuvicq Le Château - Mr BALLUET Jean
10/02/2017 - commune de Neuvicq Le Château - Mr BALLUET Jean
10/02/2017 - commune de Neuvicq Le Château - Mr Balluet Jean
10/02/2017 - commune de Neuvicq Le Château - Mr Jean BALLUET
10/02/2017 - Commune de Saint Pierre d'Oléron - EARL DE LA GRAND COTE
10/02/17 - Commune de Saint Nazaire sur Charente - COOPERATIVE DE SAINT AGNANT LES MARAIS
09/02/2017 - commune de Biron - SCEA BOUCHERON
09/02/2017 - commune de Biron - SCEA BOUCHERON
09/02/2017 - Commune de Brizambourg et de Bercloux - EARL PERE
09/02/2017 - commune de Coulonges - Mme ROBERT Odette
09/02/2017 - commune de Saint Martial Sur Né - EARL LES DEUX MARRONNIERS
03/02/2017 - Commune de Saint Germain du Seudre - DEBORDE SYLVAIN
03/02/2017 - Commune de Pons - EARL GUILLET PIERRE ET XAVIER
02/02/2017 - commune de Saint Martial Sur Né - Mr Mittard Denis
02/02/2017 - commune de Sainte Lheurine - G.F.A. de Chez Pannaud
01/02/2017 - commune de Coulonges - Mr ROBERT Didier Yves
01/02/2017 - Commune de Créssé - SCEA FORGET
01/02/2017 - commune de Sainte Lheurine - Mr Gilles FORGET
01/02/2017 - commune de Le Pin - GAEC Chez Taillé
01/02/2017 - commune de Biron - SCEA ETOILE DU VIGNERON
01/02/2017 - commune de Biron - SCEA ETOILE DU VIGNERON
31/01/2017- commune de Saint Maigrin - EARL ROUX
31/01/2017 - commune de Pérignac - EARL DU MOULIN VIEUX
31/01/2017 - commune de Pérignac - SCEA CHAPRON et FILLES
23/01/2017 - commune de Bercloux - SCEA LACLIE
20/01/2017 - commune d'Arthenac - SCEA VINCENT-CHAMPEAU
20/01/2017 - commune d'Echebrune - EARL DOMAINE DE LA CIGOGNE
20/01/2017 - commune de Chadenac - EARL LES BOUROCHES
20/01/2017 - Commune de Saint Martial sur Né - SAS LA CROIX DES ANGES
20/01/2017 - commune de Lonzac - EARL LES BOUROCHES
19/01/2017 - commune de Mons - SAS LA FRAGNASSE - Les Ecures
19/01/2017 - commune de Mons - SAS LA FRAGNASSE - Le Breuil aux Moines
19/01/2017 - commune de MONS - Mr Pascal DESERBIER
19/01/2017 - Commune de Chadenac - EARL THOUARD MARC
18/01/2017 - commune de Floirac - SCEA L'Enclouse des Vignes
18/01/2017 - commune de Mortagne Sur Gironde - EARL Le Taillis
18/01/2017 - Commune d'Echebrune - SCEA LES CHARDONS
17/01/2017 - commune de Pouillac - EARL VIGNOBLE PERONNEAU
17/01/2017 - commune de Chaniers - Clos de Nancrevant
17/01/2017 - commune de Gémozac - SAUVIGNON Philippe
17/01/2017 - Commune de Gémozac - SCEA LE PATEUR
13/01/2017 - Commune de Guitinières - EARL DE LA MAINE
13/01/2017 - Commune de Saint Thomas de Conac - MARCHAND Patrice
12/01/2017 - commune d'Echebrune - EARL DOMAINE DE LA CIGOGNE
12/01/2017 - commune d'Echebrune - EARL DOMAINE DE LA CIGOGNE
11/01/2017 - commune de TESSON - EARL BAUDRY
11/01/2017 - Commune de Jonzac - SARL THIBAUD SEGUINOT
11/01/2017 - Commune de Saint Thomas de Conac - EARL CHERE PERE & FILS
10/01/2017 - Commune de Saint André de Lidon - EARL CCV BOINARD
09/01/2017 - commune de Marignac - EARL LHOUMEAU
06/01/2017 - Commune de Bercloux - EARL VINET LECLERC
03/01/2017 - commune de Givrezac - SCEA POTET et FILS
30/12/2016 - commune de Saint Martial Sur Né - EARL PATRICK JULIEN
30/12/2016 - commune de Jussas - EARL LES TROIS FONTAINES
29/12/2016 - commune de St Maurice de Tavernole (Réaux Sur Trèfle) SCEA GUEDON
29/12/2016 - Commune St Maurice de Tavernole (Réaux Sur Trèfle) SCEA GUEDON
27/12/2016 - Commune de Brie sous Archiac - SCEA DE CHEZ SICAUD
27/12/2016 - Commune de Germignac - EARL SAINT ROMAIN
27/12/2016 - Commune de Brie sous Archiac - SCEV SIGOGNEAUD BOUHIER
27/12/2016 - Commune de Saint Ciers Champagne - SCEV SIGOGNEAUD - BOUHIER
26/12/2016 - Commune de Mirambeau - PRIEUR PASCAL
26/12/2016 - Commune de Saint André de Lidon - EARL VENT DE CULTURES
23/12/2016 - Commune d'Aujac - GAEC LE FAGNOUX
23/12/2016 - commune de Pérignac - EARL DU LAVOIR
23/12/2016 - Commune de Lorignac - SCEA SPAJ
23/12/2016 - commune de Pérignac - EARL DU LAVOIR
23/12/2016 - Commune de Saint Ciers Champagne - MONNEREAU Jean Paul
23/12/2016 - Commune de Barzan - EARL JADEAU
22/12/2016 - Commune Les Touches de Périgny - BOBIN Laurent
22/12/2016 - Commune de Saint Ciers Champagne - EARL L ENCLAVE DE PUYCHEBRUN
22/12/2016 - Commune de Sonnac - SARL EMERIT ROBIER
22/12/2016 - commune d'Allas-Champagne - Chai EDV Motin Blanc
21/12/2016 - commune de Meursac - EARL ESSAM
21/12/2016 - commune de Saint Bonnet Sur Gironde - PRULEAU Alain
20/12/2016 - Ville de La Rochelle - SAS COGNAC GODET
20/12/2016 - commune de Réaux Sur Trèfle - EARL BODIN et FILS
19/12/2016 - commune de Royan - SAS DISTRIBUTION ROYANNAISE / Centre E. Leclerc
19/12/2016 - commune de Royan - SAS DISTRIBUTION ROYANNAISE / Centre E. Leclerc
19/12/2016 - commune de Royan - SAS DISTRIBUTION ROYANNAISE / Centre E. Leclerc
19/12/2016 - commune de Royan - SAS DISTRIBUTION ROYANNAISE / Centre E. Leclerc
16/12/2016 - commune de PONS - JELINEAU Emmanuel
16/12/2016 - commune de Burie - EARL DU CHENE
15/12/2016 - commune de Burie - EARL DU CHENE
14/12/2016 - commune de Floirac - EARL LA PERELLE
14/12/2016 - commune de Pérignac - SCEA CHAPRON ET FILLES
14/12/2016 - Commune de Saint Ciers du Taillon - Sarl BURGAUD
13/12/2016 - commune de Mortiers - Mr Serge LOUASSIER
09/12/2016 - commune de MEUX - LOUASSIER Gérald
08/12/2016 - commune de Bougneau - EARL BAURION
08/12/2016 - commune de Saint-Maigrin - UNICOOP
05/12/2016 - commune de Prignac - EARL LA CHAUME DE L'ESSART
01/12/2016 - commune de Saint Hilaire de Villefranche - Christian FURGIER
30/11/2016 - commune de Marignac - EARL DEBORDE
29/11/2016 : COMMUNE PRIGNAC - EARL LA CHAUME DE L'ESSART
29/11/2016 : COMMUNE JARNAC-CHAMPAGNE / Mr BRUSSEAU Christophe
29/11/2016 : COMMUNE DE MORTIERS - EARL CHEZ LES ROIS
29/11/2016 : COMMUNE SONNAC - GFA DE LA BARRIÈRE
28/11/2016 - commune de Montguyon - SAS DISTRIBUTION MONTGUYONNAISE
25/11/2016 - commune d'Asnières La Giraud - GUESDON Bernard
25/11/2016 - commune de Tanzac - VIAS Hervé
24/11/2016 - commune de LE PIN - EARL FOURCADE
24/11/2016 - commune de Saint Martial Sur Né - Mr BARRIBAUD Dominique et Annie
23/11/2016 - commune de Sainte Lheurine - Mr Christophe MOREAU
23/11/2016 - commune de Macqueville - EARL MOULIN
23/11/2016 - Commune de Nantillé - EARL RAFFOUX
22/11/2016 - commune d'ARTHENAC - SCEA RULLEAUD BEAUFOUR
22/11/2016 - commune d'ARTHENAC - SCEA RULLEAUD BEAUFOUR
22/11/2016 - commune d'Arthenac - SCEA RULLEAUD BEAUFOUR
22/11/2016 - commune de Réaux Sur Trèfle - GOURDET Nicolas
22/11/2016 - commune de Macqueville - EARL CHAMBORD
21/11/2016 - commune de Macqueville - EARL MOULIN
21/11/2016 - commune de PONS - GAEC TOUCHE AU ROY
17/11/2016 : COMMUNE SAINT-SEURIN DE PALENNE - SCEA NOUVEAU FREDERIC
16/11/2016 - commune de La Vallée - GAEC LE GRAND VILLAGE
09/11/2016 : COMMUNE MÉRIGNAC - SCEA DES PINIERS
09/11/2016 : COMMUNE TESSON - EARL VIDAL
09/11/2016 : COMMUNE JARNAC-CHAMPAGNE - SCEA LE FY
08/11/2016 : COMMUNE RÉAUX SUR TFÈFLE- SAS DES CHENES
08/11/2016 : COMMUNE SAINT PALAIS DE PHIOLIN - CAHIER JACKY
08/11/2016 : COMMUNE RÉAUX SUR TRÈFLE - GAEC BARRIER
08/11/2016 : COMMUNE DE LONZAC - GAEC LA SALAMANDRE
03/11/2016 : COMMUNE DE CHENAC ST SEURIN D'UZET - GOUSSELAND Alain
03/11/2016 : COMMUNE DE SAINT FORT SUR GIRONDE - EARL ORMEAU DE LA PUMETTE
03/11/2016 : COMMUNE DE SAINTE LHEURINE - EARL PERRAUD
02/11/2016 : COMMUNE SAINT PIERRE DE JUILLERS - EARL GENEAU
02/11/2016 : COMMUNE ECOYEUX - SCEA LOIZEAU Christian
02/11/2016 : COMMUNE SALIGNAC DE MIRAMBEAU
02/11/2016 : COMMUNE GUITINIERES - SCEA J et P CHAIGNIER
02/11/2016 : COMMUNE BRIZAMBOURG - EARL DE CHEZ DUPUY
27/10/2016 - commune de Germignac - SARL SEDAV
14/10/2016 - commune de Tanzac - SARL DU DOMAINE DES BRIANES
11/10/2016 : COMMUNE SAINT-JEAN D'ANGÉLY - SA COGNAC CHABASSE
10/10/2016 : COMMUNE SAINT BRIS DES BOIS - SAS VIGNOBLES SAINT ROBERT
10/10/2016 : COMMUNE ARCHIAC - EARL PANNAUD
10/10/2016 : COMMUNE PLASSAC - SC CHÂTEAU DE PLASSAC
10/10/2016 : COMMUNE ALLAS CHAMPAGNE - FORGET Christophe
10/10/2016 : Commune de MIGRON - SCEA LE FRAGNEAU
07/10/2016 : COMMUN RÉAUX SUR TRÈFLE - EARL DE LA GRAND-VAUD
07/10/2016 : COMMUNE COULONGES - CLISSON Gilbert
07/10/2016 : COMMUNE THORS - ARNAULT Bernard
06/10/2016 : COMMUNE DE MACQUEVILLE - EARL MARCHAND JACKY
06/10/2016 : COMMUNE CHAMPAGNAC - EARL VIGOBLES EVEILLÉ-ARPIN
05/10/2016 : COMMUNE LA BARDE - SCEA DE LA DRONNE
05/10/2016 - commune de Chérac - EARL LOGIS DU CHÊNE
05/10/2016 : COMMUNE DE MEUX - EARL DE LA BERTAUDRIE
05/10/2016 : COMMUNE PÉRIGNAC - CHAI DE PÉRIGNAC
04/10/2016 : COMMUNE CHADENAC - RENOU Christian
04/10/2016 : COMMUNE BURIE - SAS DES FONTENELLES
04/10/2016 : COMMUNE SAINT SIMON DE BORDES - EARL DE VILLEFOLLET
03/10/2016 : COMMUNE DE VARAIZE - SCEA LA CROCHETTE
03/10/2016 : COMMUNE RÉAUX SUR TREFLE - EARL LE PERDINAT
03/10/2016 : COMMUNE MEUX (Les Salles) - GUILBAUD Marie-France
03/10/2016 : COMUNE DE MEUX - GUILBAULD Marie-France
03/10/2016 : Commune MEUX - SCEA GUILBAUD et FILS
03/10/2016 : Commune AUJAC - SCEA LE ROUISSOIR
30/09/2016 - commune d'Aulnay - Intermarché - SAS Nareste
29/09/2016 : COMMUNE CHENAC SAINT SEURIN D'UZET - EARL DU ROMPIS
29/09/2016 : Commune MACQUEVILLE - EARL DE LA MOTTE
28/09/2016 : Commune SONNAC - EARL ROUTURIER A&S
26/09/2016 : Commune de CHÉRAC - NADAUD Marie Ange
26/09/2016 : Commune de MATHA - EARL FROUIN
26/09/2016 : Commune de COULONGES - DROUET Michel et Françoise
23/09/2016 : Commune BALLANS - SCEA FRADIN
22/09/2016 : Commune ECHEBRUNE - GAEC BEL ANGE
22/09/2016 : Commune de CHANIERS - SCEV Paul BOSSUET
21/09/2016 : Commune de SAINT-EUGENE - EARL THUBIN
21/09/2016 : Commune ARTHENAC - SA ARCHAMBAUD et Fils
21/09/2016 - commune de St Ciers du Taillon - SAS BELLEGRAVE
20/09/2016 : Commune de VILLARS LES BOIS - EARL GUICHARD
20/09/2016 : Commune ECHEBRUNE - SCEA LE FLEURET
20/09/2016 : Commune de MONS - GUÉRIN Christian
19/09/2016 : Commune de BURIE - ANTIER Thierry
19/09/2016 : Commune de SAINT GREGOIRE D'ARDENNES - EARL BERTEAU J. et C.
19/09/2016 : Commune de SALIGNAC SUR CHARENTE - EARL LA BALESTIERE
19/09/206 : Commune de SAINTE LHEURINE - RABRUAU Laurent
19/09/2016 : Commune de BRIE SOUS ARCHIAC - SENAND Philippe
15/09/2016 : Commune de SAINTE LHEURINE - SCEA DES COTEAUX
15/09/2016 : Commune de CIERZAC - EARL DU MOULIN
15/09/2016 : Commune AUTHON-ÉBÉON - EARL HELIS
15/09/2016 : Commune de SAINT EUGENE - SCEA AUDOUIN
15/09/2016 : Commune de NANTILLE - MICHEAU Marie-Madeleine
14/09/2016 : Commune MACQUEVILLE - Le Plantis des Vallées
14/09/2016 : Commune de MACQUEVILLE - VIGNOBLES DE BEAUREGARD
14/09/2016 : Commune de MACQUEVILLE - SCEA LE PLANTIS DES VALLEES
14/09/2016 : Commune de MONTGUYON - Mr LEGER Eric
14/09/2016 - commune de Saint Germain de Lusignan - UNICOGNAC SA
14/09/2016 : Commune de CHADENAC - SCEA BOUYER
14/09/2016 : Commune de ROUFFIGNAC - SCEA ALAIN PILLET
14/09/2016 : Commune de GÉMOZAC - SCEA FLEURS OCÉANES CHARENTAISES
12/09/2016 - commune de Pont l'Abbé d'Arnoult - SCI CLAIRE PERTUS
09/09/2016 : Commune de MACQUEVILLE - SCEA F.JOBERT
09/09/2016 : Commune de MEUX - PITARD Joël
09/09/2016 : Commune SAINT GERMAIN DE VIBRAC - EARL DE LA METAIRIE
09/09/2016 : Commune ARCHIAC - EARL DE CHEZ BERNARD
09/09/2016 : Commune de BRIE SOUS ARCHIAC - VALLADE Alain
09/09/2016 - commune de Angoulins - SAS CARREFOUR STATIONS SERVICE
08/09/2016 - commune de Sainte Ramée - EARL LE MOINE DE SAINT REMI
08/09/2016 : Commune LES TOUCHES DE PÉRIGNY - GABET Joël
08/09/2016 : Commune de MIGRON - SARL DISTILLERIE RENAUD
08/09/2016 : Commune de BERCLOUX - CHAT Pascal
08/09/2016 : Commune de LE SEURE - SCEA DOMAINE DE BRANGEONNEAU
07/09/2016 : Commune MONTGUYON - MOUCHEBOEUF Didier
07/09/2016 : Commune de MONTGUYON - Mr MOUCHEBOEUF Didier
07/09/2016 : Commune de LÉOVILLE - BRIANT Thierry
07/09/2016 : Commune de PÉRIGNAC - Mme DODIN Bénédicte
07/09/2016 : Commune ECHEBRUNE - EARL LE COTEAU
07/06/2016 - commune de La Chapelle des Pots - EARL DE BEAUMAINE
07/09/2016 : Commune de LUSSAC - Mr MERLET JEAN-PAUL
06/09/2016 - commune de Macqueville - EARL DOMAINE DU BRILLAUD
06/09/2016 : Commune ARTHENAC - Mr DEBORDE Bernard
06/09/2016 - commune de Cierzac - AUTEF Guy
06/09/2016 : Commune de SAINT EUGENE - Mr LANGLADE Ludovic
06/09/2016 : Commune de BOUGNEAU - EARL LES COTEAUX DE MONTIGNAC
06/09/2016 - commune de Celles - JOUSSON Alain
06/09/2016 : Commune de BURIE - EARL DE BEAUREGARD
05/09/2016 : Commune de SALIGNAC SUR CHARENTE - S.A.S.U COGNAC FERRAND
05/09/2016 : Commune SAINT MAIGRIN - ERAL DOMAINE DE MONTIZEAU
05/09/2016 : Commune PERIGNAC - Mr BOBIN Christophe
02/09/2016 : Commune de MARIGNAC - EARL ESTEVE
02/09/2016 : Commune COURCERAC - EARL LA FAROUZE
02/09/2016 : EARL POLY-VITI _ Commune PÉRIGNAC
02/09/2016 : Commune SALIGNAC SUR CHARENTE - EARL DU GUA
02/09/2016 - commune de Saint Martial sur Né - SCEA LES BOIS JUSTINS
02/09/2016 : Commune BRIE SOUS ARCHIAC - Mr MAGNAND Sylvain
01/09/2016 : Commune PÉRIGNAC - SCEA LE ROCHER
01/09/2016 : Commune CHADENAC - Mr JEANNAUD Freddy
01/09/2016 : Commune ECHEBRUNE - Mr DANJOU Jean-Pierre
31/08/2016 - commune de Macqueville - SAS DISTILLERIE BOUCHEREAU
31/08/2016 - commune de Salignac Sur Charente - SCEA LE PERAT
31/08/2016 - Commune de Lonzac - SCEA BARRON
30/08/2016 - commune de Celles - SARL DISTILLERIE GESTREAUD
30/08/2016 - commune de Sainte Ramée - EARL LE MOINE DE SAINT REMI
30/08/2016 - commune de Migron - Mr VICENTY Bernard
30/08/2016 - commune de Migron - SARL DISTILLERIE RENAUD
30/08/2016 - commune de Saint Maigrin - EARL REAUD MATTHIEU
30/08/2016 - commune de Marignac - EARL LHOUMEAU
25/08/2016 - commune de Saint Pierre de Juillers - CARTAUD Eric
25/08/2016 - commune de Saint-Maigrin - REAUD Daniel
25/08/2016 - commune de MATHA - REYJAUD Jeanne
25/08/2016 - commune de Neulles - EARL MERY
24/08/2016 - commune de Réaux Sur Trèfle - EARL MORINIERE
24/08/2016 - commune de Brie Sous Archiac - Mr Dominique MASSE
24/08/2016 - commune de Neuillac - SARL Distillerie de FONTAGARD
24/08/2016 - commune de Saint Martial Sur Né - EARL HELIS
17/08/2016 - commune de Saint Savinien - SARL GARAGE ROY
11/08/2016 - commune de Pérignac - EARL LA HUTTE
11/08/2016 - commune de Burie - EARL LA GARENNE
11/08/2016 - commune de MIGRON - EARL TESSERON
11/08/2016 - commune de Salignac Sur Charente - SCEA NADAUD
11/08/2016 - commune DOMPIERRE SUR CHARENTE - SCEA NADAUD
10/08/2016 - commune de Brie Sous Archiac - SEGUINOT Jean Mathieu
10/08/2016 - commune de Coulonges - EARL DE LA CROIX LORET
10/08/2016 - commune d'Arthenac - EARL CHAINIER PETIT
10/08/2016 - commune de Gémozac - ETS R. LATREUILLE SAS
09/08/2016 - commune de Le Seure - Geneviève THOUARD
09/08/2016 - commune de ROMEGOUX - GAEC LA FERME FRUITIERE
09/08/2016 - commune de Saint Ciers du Taillon - SAS BELLEGRAVE
08/08/2016 - commune de Neuvicq Montguyon - CORNEAU Daniel et Liliane
08/08/2016 - commune d'Aulnay - Intermarché - SAS NARESTE
01/08/2016 : Commune de LUSSAC - SCEA J et P CHAIGNIER
01/08/2016 :Commune de DOMPIERRE SUR CHARENTE - SCEA BUREAU Jacky et Christophe
01/08/2016 : Commune de CLION SUR SEUGNE - EARL ANGEVIN
01/08/2016 - commune de Saint Denis d'Oléron - GARAGE DESNOYER
01/08/2016 : Commune de PÉRIGNAC - SCEA LE LOGIS DES VIGNES
01/08/2016 : Commune de RIOUX - SCEA FIEF DE LA CHAPELLE
01/08/2016 : Commune de JARNAC CHAMPAGNE - Mr RENAUD Gérard
29/07/2016 - commune du Brizambourg - EARL RICHARDEAU
29/07/2016 - Ville de La Rochelle - SAS MONOPRIX
29/07/2016 :Commune de MONS - EARL BERTHELOT PERE et FILS
29/07/2016 - commune de Salignac Sur Charente - SARL DOBBE
29/07/2016 : Commune de PERIGNAC - EARL IMPASSE DES PINS
29/07/2016 : Commune de SAINT EUGENE - SCEA LORION
28/07/2016 : Commune ECHEBRUNE - EARL DU PUY HAUT
28/07/2016 : Commune ARTHENAC - EARL DE CHEZ GAUTRON
28/07/2016 : Commune de TESSON - SCEA BAUDRY
28/07/2016 : Commune de CHÉRAC - SARL PACAUD et FILS
28/07/2016 : Commune de VIROLLET - SAS ARRIVÉ Jean-Guy et Bruno
27/07/2016 : Commune de MEURSAC - EARL ANDREAU-LAPRÉE
27/07/2016 : Commune de COZES - SCEA LUCAZEAU
27/07/2016 - commune de Brizambourg - SCEA DE LA VOIE ROMAINE
27/07/2016 : Commune BRIVES SUR CHARENTE - CHAI PRUNIER
27/07/2016 : Commune MARIGNAC - SAS DOMAINES DU GIBEAU
26/07/2016 : Commune RÉAUX SUR TREFLE - EARL FRADON
26/07/2016 : Commune JARNAC-CHAMPAGNE - SARL MERLET
26/07/2016 : Commune ARCHIAC - Mr BRAUD Didier
26/07/2016 : Commune LÉOVILLE - Mr BARDON JEAN NOEL
26/07/2016 : Commune EXPIREMONT - EARL THOMAS
26/07/2016 : Commuen SAINT AIGULIN - EARL CARRÉ Alain
25/07/2016 : Commune REAUX SUR TREFLE - Mr BERGEON Eric
25/07/2016 : Commune SONNAC - EARL LE PRE CHAMBERT
25/07/2016 : Commune LORIGNAC - Mr BOUQUET Xavier
25/07/2016 : COMMUNE MONTPELLIER DE MEDILLAN - Mr BOURON Pierre Marc
25/07/2016 : Commune de HAIMPS - EARL COMTE
25/07/2016 : Commune de SALIGNAC SUR CHARENTE - SCEA DU PERAT
25/07/2016 : Commune de SAINT PALAIS DE PHIOLIN - Mr Thierry BRIAUD
25/07/2016 : Commune de THORS - EARL DU PONT RENOUX
22/07/2016 : Commune de MAZEROLLES - Mr ROUSSEAU Thierry
22/07/2016 : Commune de MEUX - EARL COCHONNEAU Frédéric
22/07/2016 : Commune de PERIGNAC - EARL BOURDEAU
22/07/2016 : Commune de MONTILS - EARL DE LA CORNELLE
22/07/2016 : Commune de PESSINES - EARL SAINTONGE FRUITIERE
21/07/2016 : Commune JONZAC - Mr PERRAUD Dominique
21/07/2016 : Commune de SAINTE LHEURINE - EARL PETIT
21/07/2016 : Commune SAINT EUGENE - EARL MENERET
21/07/2016 : Commune SAINT MARTIAL SUR NE - SCEA DE GRIBAUD
21/07/2016 : Commune de MORTIERS - SCEA RIVIERE
20/07/2016 : Commune de COULONGES - Mr BONNEAU Dominique
19/07/2016 : Commune de HAIMPS - SCEA LES CHARMILLES
18/07/2016 - commune de PONS - GFA DE LA THIBAUDERIE
13/07/2016 - commune de Pons - SCEA DU PIGEONNIER
13/07/2016 - commune d'Expiremont - SCEA NAUD BARBOTEAU
13/07/2016 - commune d'AVY - Chai Les Roches
13/07/2016 - commune de MONS - SAS LES 80 SILLONS
12/07/2016 - commune de Mazeray - SARL VIOLLEAU
12/07/2016 : Commune de GEMOZAC - SCEA YON
12/07/2016 : Commune ALLAS-CHAMPAGNE - CHAI AUX FONTAINES
12/07/2016 : Commune ALLAS-CHAMPAGNE - SCEA GOURDET
12/07/2016 : Commune MORTIERS et ST GERMAIN DE VIBRAC - Mr RODE Laurent
12/07/2016 - commune de St Georges des Agouts - Du Petit Maine
11/07/2016 : Commune de CHAMPAGNAC - SCEA LES COTEAUX DE CORMONT
11/07/2016 :Commune de MONS - EARL LES 3 VIVIERS
11/07/2016 - commune de ROCHEFORT - ROCHEFORDIS
11/07/2016 - commune de Sousmoulins - SCEA DU MURIER SAUVAGE
11/07/2016 : Commune MARIGNAC - Mr LADHOUE Thierry
11/07/2016 - commune de Saintes - SNCF
11/07/2016 : Commune JARNAC-CHAMPAGNE - SARL ARCHEVEAU
08/07/2016 : Commune MON - EARL LEONARD
08/07/2016 : Commune CHERAC - Mr JAMIN BERNARD
08/07/2016 : Commune CHADENAC - Mr AUBERT Jean-Philippe
08/07/2016 : Commune SAINT EUGENE - SCEA MERCIER
08/07/2016 - Commune de Saint Georges des Coteaux - SARL SEGUIN
08/07/2016 : Commune JAZENNES - EARL PATRICE GOYON
07/07/2016 : Commune REAUX SUR TREFLE - EARL PITON
07/07/2016 : Commune CHAMPAGNOLLES - SAS Philippe et Claude-Marie ARRRIVE
07/07/2016 : Commune BERNEUIL - Mr ANGIBAUD Jean-François
07/07/2016 : Commune SAINT BRIS DES BOIS - Monsieur MILLET Marc
07/07/2016 - commune de Saint Georges d'Oléron - SCA VITI OLÉRON
07/07/2016 - commune de St Bonnet Sur Gironde - SCEA TERRIGEOL ET FILS
06/07/2016 : Commune de FONTCOUVERTE - SA SARG
06/07/2016 : Commune MONTENDRE - EARL LES CHEVALIERS
06/07/2016 : Commune SEMOUSSAC - EARL LORIAUD
06/07/2016 : Commune CHERAC - SARL DOMAINE FONTSECHE
06/07/2016 : Commune DOMPIERRE SUR CHARENTE - SARL DOMAINE DE FONTSECHE
06/07/2016 : Commune COURPIGNAC - SARL BOUCHE FREDERIC
06/07/2016 : Commune MAZERAY - SCEA VACHON
06/07/2016 : Commune SAINT SIMON DE PELLOUAILLE - SCEA PROU Jean-Pierre
05/07/2016 : Commune SAINT ROMAIN DE BENET - Mr BRILLOUET Jean-Marc
05/07/2016 : Commune d' EPARGNES - Mr BERTHELOT Christophe
05/07/2016 : Commune EPARGNES - Mr ANGIBEAUD Christophe
05/07/2016 - commune de CLION - SCEA DES OUCHES
5/07/2016 - commune de Lorignac - EARL LA ROCHE
4/07/2016 - commune de St Hilaire de Villefranche - Tapon Didier
04/07/2016 : Commune BRIE SOUS MATHA - SCA BRIAND
04/07/2016 - commune de St Sorlin de Conac - ELLIE Hubert
04/07/2016 : Commune ARTHENAC - Mr DECHAMP Hervé
4/07/2016 - commune d'Arthenac - BUREAU Georges
04/07/2016 : Commune BURIE - SCEA PROFILIAE
4/07/2016 - commune de Chermignac - SA LA GABARE
04/07/2016 : Commune ECHEBRUNE - SARL FONT BLANCHE
04/07/2016 : Commune de LORIGNAC - SAS CHÂTEAU DE BEAULON
04/07/2016 : Commune SAINT DIZANT DU GUA - SAS CHÂTEAU DE BEAULON
04/07/2016 : Commune SAINT PALAIS DE PHIOLIN - Mme NEBOUT Nathalie
01/07/2016 : Commune EPARGNES - GAEC LA DUCHERIE
01/07/2016 : Commune BIRON - EARL LA ROMADE
01/07/2016 : Commune SAINT EUGENE- EARL POZZOBON
01/07/2016 : Commune LA BROUSSE - MAURIN Claude
30/06/2016 : Commune BALLANS - SCEA PATCINA
30/06/2016 : Commune BRIE SOUS ARCHIAC - Mr BIROLLEAU Alain
30/06/2016 : Commune THORS - SARL ADENOT
30/06/2016 : Commune ECHEBRUNE - Mr RICHARD Gyl
30/06/2016 : Commune VILLARS EN PONS - EARL TOUT Y FAUT
29/06/2016 : Commune SAINT MARTIN DE COUX - ARSICAUD Colette
29/06/2016 : Commune de CLION SUR SEUGNE - Mr BAUDRY Nicolas
29/06/2016 : Commune de CHADENAC - EARL QUINTARD
29/06/2016 : Commune de CELLES - EARL ROY PIERRE NOEL
28/06/2016 : Commune de JARNAC CHAMPAGNE - EARL DES DEUX CHÊNES
28/06/2016 : Commune de CHERAC - SCEA FORT GALLIARD
28/06/2016 : Commune de JONZAC - SCEV BROTTEAU Guillaume
28/06/2016 : Commune de REAUX SUR TREFLE - SCEV BROTTEAU Guillaume
27/06/2016 - Commune de SAINT EUGENE - HAUMONT Christian
27/06/2016 - Commune de TANZAC - GAEC CHAUSSAT
27/06/2016 : Commune de CHERAC - Mr et Mme GARRAUD Francis
24/06/2016 - commune de St Simon de Pellouaille - GAEC BOUCHERIT
24/06/2016 : Commune de GEMOZAC - SAS DEBLAISE
24/06/2016 - commune de Fontaines d' Ozillac - CHAPUZET CHRISTELLE
24/06/2016 : Commune de VILLARS LES BOIS - SCEA VIGNOBLES GRENIER BEGAUD
24/06/2016 - Commune de NEUVICQ LE CHÂTEAU - EARL SERVANT Pascal
24/06/2016 - commune de Chermignac - SA LA GABARE
24/06/2016 - commune de Coulonges - EARL DU MAINE GAUTIER
24/06/2016 : Commune de NEUILLAC - EARL CLAIR Pascal
24/06/2016 : Commune de SIECQ - EARL LA FONTAINE
24/06/2016 - commune d'Arthenac - SARL CHAINIER GUY ET FILS
24/06/2016 : Commune de SAINT MARTIAL SUR NE - Mr GUERIT Jérémie
24/06/2016 - commune de SONNAC - SARL MAISON BARBEAU & FILS SARL
24/06/2016 : Commune de CHERAC - EARL MERIGEAULT M.J ET FILS
23/06/2016 : Commune de SAINTE-LHEURINE - EARL MARTINEAU Vincent
23/06/2016- Commune de REAUX SUR TREFLE - LANTHIOME David
23/06/2016 : Commune de MAZERAY - EARL DRAHONNET CHRISTOPHE
23/06/2016 - commune de Saintes - MENARD JACK
23/06/2016 :Commune de BALLANS - SCEA DU SABLON
23/06/2016 - commune de SAINTES - MENARD CHRISTIAN
23/06/2016 - commune de St Martial Sur Né - CARRE Thierry
23/06/2016 : Commune de CHERAC - EARL VIGNOBLE GRATEAUD
23/06/2016 : Commune de VILLEMORIN - EARL LA PART DES ANGES
23/06/2016 - commune de BRAN - HELIS Frédéric
22/06/2016 : EARL LA TREVISE - Commune de SIECQ
22/06/2016 - commune d'Aigrefeuille d'Aunis - SARL NOVAEM BBTRADE
22/06/2016 : Commune de SAINT GERMAIN DE VIBRAC - Mr FOLLEA Benoît
22/05/2016 : Commune de CHADENAC - EARL NOULLEAU
22/06/2016 : Commune de VILLARS LES BOIS - CUMA DES CHAUMES
22/06/2016 - commune de Sousmoulins - GAEC ROLLAND FRERE ET SOEUR
22/06/2016 - Commune de CHERAC - GARRAUD Fabrice
22/06/2016 : Commune de BEAUVAIS SUR MATHA - EARL LE CLOS NOHAN
22/06/2016 - commune de Chérac - SOCIETE DE LA PERRUGE
22/06/2016 - commune de MONS - SAS LES 80 SILLONS
22/06/2016 : Commune de JARNAC CHAMPAGNE - SCEA DU CHATEAU
22/06/2016 - commune de Chérac - SARL SOC EXPLOIT AGRICOL COUTURE
21/06/2016 - Commune de CHERAC - SCEA DES 3 MOULINS
21/06/2016 - Commune de MAZEROLLES - SAS TALBOT
21/06/2016 - Commune de MEUX - SCEA FLEUR DE VIGNE
21/06/2016 - Commune de SAINT FORT SUR GIRONDE - SAS LEGLISE
21/06/2016 - Commune de BOIS - Mme Amandine BERTRAND
21/06/2016 - Commune de LA BROUSSE - GAEC L'AVOINEAU
21/05/2016 - Commune BRIE SOUS MATHA - EARL BOURDEAU
20/06/2016 : Commune de SONNAC - SAS CABEL
20/06/2016 - Commune de SONNAC - EARL DE LA BRECHAUDIERE
20/06/2016 - Commune ECOYEUX - EARL MECHAIN
20/06/2016 - Commune ECOYEUX - SCEA DE LA VOIE ROMAINE
20/06/2016 - Commune JARNAC CHAMPAGNE - EARL PERRAUD
20/06/2016 - Commune CHADENAC - EARL PERRAUD
17/06/2016 - commune de Jarnac Champagne - Dany Couzinet
17/06/2016 - commune de COUX - Eric Couzinet
17/06/2016 - Commune de TESSON - L'HOUMADE
17/06/2016 - commune Allas Champagne - SCEA BOBE CHRISTIAN
17/06/2016 - Commune de SONNAC - SARL DISTILLERIE RULLIER ET FILS
17/06/2016 - Commune de BURIE - SCEA DOMAINE DU PUITS FAUCON
17/06/2016 - commune de Saint André de Lidon - ETS R. LATREUILLE S.A.S.
17/06/2016 - Commune VILLARS DES BOIS - Mme COUILLEAUD Emilie
17/06/2016 - Commune de CHAMPAGNAC - Mr Laurent TANGUIDE
17/06/2016 - Commune de ROUFFIAC EARL - LES CHARPENTIERES
16/06/2016 - Commune D'ASNIERES LA GIRAUD - EARL PORCHET
16/06/2016 - commune de Saint Ciers Champagne - M et Mme RENAUDEAU Patrice
16/06/2016 - Commune d'ASNIERES LA GIRAUD - PORCHET YANN
16/06/2016 - Commune de SAINTE LHEURINE - SCEA LORET
16/06/2016 - commune de Jonzac - BORDES Aurélie
16/06/2016 - Commune de Meux - CHARTIER SAS
16/06/2016 - Commune de JAZENNES - SCEA LES PLATANES
16/06/2016 - commune de Sainte Lheurine - EARL DU VILLIER
16/06/2016 - Commune de MEURSAC - EARL BARBOTIN Jean et Fils
15/06/2016 - Commune EPARGNES - EARL DU PARC
15/06/2016 - Commune de Dompierre sur Mer - COLAS SUD OUEST
15/06/2016 - commune de THORS - SARL DOMAINE DU CHAUSSET
15/06/2016 - Commune de ST CIERS DU TAILLON - GAEC LE TAILLON
15/06/2016 - commune de Sainte Lheurine - EARL FLORIANT
15/06/2016 - Commune de BURIE - SDF BONNEAU
16/06/2016 - commune de Germignac - SARL LANDRY
15/06/2016 - commune de Pérignac - EARL LE CLOS DES FONTANIES
15/06/2016 - COMMUNE DE GEMOZAC - CHARRASSIER Didier
15/06/2016 - commune de Dompierre Sur Mer - NORMANDIN - MERCIER
15/06/2016 - Commune SAINT MARTIAL NE - MASSON PATRICE
15/06/2016 - commune de Pons - SCEA MOSSION Michel
14/06/2016 - Commune de Pons - SAS AMILIS - INTERMARCHE
14/06/2016 - Commune de SAINTE GEMME - EARL CHARTIER
14/06/2016 - commune de Le GICQ - EARL LA GRAVELLE
14/06/2016 - Commune de SAINT PIERRE D OLERON - EARL COULON ET FILS
14/06/2016 - commune de Saint Martial Sur Né - SCEA FERRY-COUGNON
14/06/2016 - commune de Sainte Ramée - EARL LE MOINE DE SAINT REMI
14/06/2016 - commune de Sainte Ramée - EARL LE MOINE DE SAINT REMI
14/06/2016 - Commune de REAUX SUR TREFLE - Pascal PERAULT
14/06/2016 - Commune Le Chay - COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN
14/06/2016 - Commune de FENIOUX - Bruno GIRAUD
14/06/2016 - commune de JUICQ - SARL CHARTIER
14/06/2016 : Commune de JONZAC - BRIERE Frédéric
14/06/2016 - commune de Mons - EARL DE LA SOURCE
13/06/2016 - commune de TESSON - BOISSON FREDERIC
13/06/2016 - commune de Macqueville - EARL FEVRIER
13/06/2016 - Commune d' Epargnes - SCEA BILLONNEAU
10/06/2016 - commune de Clion - EARL PIERRE GAILLARD ET FILS
10/06/2016 - commune de Saint Martial Sur Né - EARL CORNETTE-FRAPIN
10/06/2016 - commune d'Echebrune - EARL LES ALLEES
10/06/2016 - commune de Gémozac - Société d'exploitation des Ets YON
10/06/2016 - commune de La Brousse - GAEC DU TILLEUL
10/06/2016 - commune de Champagnac - Daniel TANGUIDE
10/06/2016 - commune de Champagnac - Bernard TANGUIDE
09/06/2016 - commune de Champagnac - GAEC TANGUIDE Bernard et Daniel
09/06/2016 - commune de Jarnac Champagne - SAS LES MESNARD
09/06/2016 - commune de Meux - EARL DURAND JOEL
09/06/2016 - commune de Migron - EARL l'ORMEAU
09/06/2016 - commune de Saint Césaire - SCEA DE TARTRE
09/06/2016 - commune de Chevanceaux - EARL DE SAINT GERMAIN
09/06/2016 - commune de St Martial de Vitaterne - EARL GUIET CLERJAUD
09/06/2016 - commune de Villexavier - EARL GUIET CLERJAUD
09/06/2016 - commune de Biron - EARL BOUYER
09/06/2016 - commune de St Ciers du Taillon - EARL DROUARD
08/06/2016 - commune de Vaux sur Mer - SAS LES PERCHES DISTRIBUTION - Station-service Intermarché
08/06/2016 - commune de Chenac St Seurin d'Uzet - SOCIETE PUY-GAUDIN
08/06/2016 - commune de PONS - SCEA LES ORMEAUX
08/06/2016 - commune de Corme Royal - EARL ROUSTEAU
08/06/2016 - commune de MAZEROLLES - Raymond Guérinaud
08/06/2016 - commune de St Georges Antignac - TACONNET
07/06/2016 - commune d'Allas Bocage - Josiane MONTAMAT
07/06/2016 - commune de Saint Georges d'Oléron - SCA VITI OLÉRON
07/06/2016 - Commune de Saintes - SA LA GABARE
07/06/2016 - Commune de Royan - COLAS SUD OUEST
07/06/2016 - commune de Virollet - SARL LES VIGNOBLES L & G ARRIVÉ
07/06/2016 - commune de Jarnac Champagne - SAS SAHUC
07/06/2016 - commune de RIOUX - EARL BAUDRY
06/06/2016 - commune de Messac - Mr Eric FRADON
06/06/2016 - commune de Prignac - SCEA NICOLAS DESIRE
06/06/2016 - commune d'Arthenac - CHAINIER Bruno
06/06/2016 - commune de MONS - SARL ANCELIN
06/06/2016 - commune d'Arthenac - EARL L'Ugni Blanc
06/06/2016 - commune de Pérignac - SCEA DUBOIS
06/06/2016 - commune de Sainte Lheurine - EARL DU MESNIL
03/06/2016 - commune de Gémozac - GAEC BOUCHERIT
03/06/2016 - commune de Villars Les Bois - EARL HENRI BEGEY ET FILS
03/06/2016 - commune de Pérignac - EARL VIGNOBLES JULLIARD
03/06/2016 - commune de Biron - SCEA DE REJOLLES
03/06/2016 - commune de Archiac - SARL DISTILLERIE DESCUBES
03/06/2016 - Ville de JONZAC - SCEA DE LA DIXMERIE
03/06/2016 - commune de Chadenac - GAEC RECONNU LABLANCHE
03/06/2016 - commune de Tesson - SCEA DOMAINE DE CHATEAU GUINOT
03/06/2016 - commune de Jonzac - SAS LA BOULENNERIE
03/06/2016 - Commune de Neuillac - M. BOULESTIN Michel
02/06/2016 - commune de CELLES - EARL DU MAINE GAUTIER
02/06/2016 - commune de Chadenac - EARL LA SOURCE
02/06/2016 - commune d'Ozillac - BRANCHAUD & CO
02/06/2016 - commune de Mortiers - Branchaud Nadège
02/06/2016 - commune de Sainte Même - SARL LE PARC
02/06/2016 - commune de Saint-Eugène - SAS AUGIER ROBIN BRIAND & CO
02/06/2016 - commune d'Arthenac - EARL DE PIMBERT
02/06/2016 - commune d'Ozillac - SCEA BRANCHAUD
02/06/2016 - commune de Biron - EARL LE LOGIS DE LA BRANDE
02/06/2016 - commune de Le Bois Plage en Ré - SCA UNIRE
02/06/2016 - commune de Biron - EARL LE LOGIS DE LA BRANDE
02/06/2016 - commune de Siecq - SARL DU GRAND FIEF
02/06/2016 - commune de Nantillé - BONNIN
02/06/2016 - commune de Bougneau - SAS CONSTANT
02/06/2016 - Salignac Sur Charente - EARL JEAN ROUX
01/06/2016 commune de COUX - SCEA BEAUMONT
01/06/2016 - commune de Lonzac - EARL LES CHARMES
01/06/2016 commune de Coulonges SCEA DUBOIS Marc et Christophe
01/06/2016 - commune de Lonzac - EARL LES CHARMES
01/06/2016 - commune de Réaux - MARIE Laurent
01/06/2016 - commune de Pérignac - EARL LYS CHARRIER
01/06/2016 - commune de Sonnac SARL DU VIGNOBLE BARBEAU ET FILS
01/06/2016 - commune d'Archiac EARL DE CHEZ BILLET
01/06/2016 - Commune de Saint Jean d'Angely - SCA TERRE ATLANTIQUE
01/06/2016 - commune de Saint Simon de Bordes - SCEA CELLOU
01/06/2016 - commune de Chérac - société de LA PERRUGE
01/06/2016 - Commune de Vérines - SCA TERRE ATLANTIQUE
01/06/2016 - commune de St Martial Sur Né - MECHAIN Dominique
01/06/2016 - Commune de Surgères - SCA TERRE ATLANTIQUE
01/06/2016 - commune de St Georges Antignac EARL DU CHATEAU DE CLAM
01/06/2016 - Commune de Saint sauveur d'Aunis - SCA TERRE ATLANTIQUE
01/06/2016 - Commune de Saint ouen d'Aunis - SCA TERRE ATLANTIQUE
01/06/2016 - commune de Gémozac - ETABLISSEMENTS ISIDORE SA
01/06/2016 - Commune de Saint Coutant Le Grand - SCA TERRE ATLANTIQUE
01/06/2016 - Commune d'Annepont - SCA TERRE ATLANTIQUE
01/06/2016 - commune de Gémozac - ETABLISSEMENTS ISIDORE SA
01/06/2016 - commune de St Eugène EARL Les Côteaux de Peyrodeau
01/06/2016 - commune de Chermignac - ETABLISSEMENTS ISIDORE SA
01/06/2016 - commune de St Ciers Champagne - GAEC CHEZ BERTIN
01/06/2016 - commune de Grézac - MAXAM ATLANTIQUE
01/06/2016 - commune de Saint Porchaire - MAXAM ATLANTIQUE
31/05/2016 - commune de Gémozac - ETABLISSEMENTS ISIDORE SA
31/05/2016 - Commune de Réaux - EARL MARIE CHRISTIAN
1/05/2016 - commune de Boisredon - GAEC BOULE ET FILS
31/05/2016 - commune de Varzay - ETABLISSEMENTS ISIDORE SA
31/05/2016 - commune de Brie Sous Matha EARL VIGNOBLE DENECHERE
31/05/2016 - commune de Aumagne - SARL DISTILLERIE D'AUMAGNE
31/05/2016 - commune de Brie Sous Matha - EARL VIGNOBLE DENECHERE
31/05/2016 - commune de Pons - DISTILLERIE PERRIER DE PINTHIERS
30/05/2016 -commune de Brie Sous Matha - SARL LE CLOS DE LA GROIE
30/05/2016 - Commune d'Echebrune - EARL DE FONT ROUSSE
30/05/2016 - commune de Brie Sous Matha - EARL VIGNOBLE DENECHERE
30/05/2016 - Commune de Chevanceaux - EARL DE LA BRIE
30/05/2016 - commune de Neulles - EARL BEURG
30/05/2016 - commune de Saint Eugène - EARL MENERET
27/05/2016 - commune de Arthenac - SARL DISTILLERIE DE CHEZ SABOURIN
27/05/2016 - commune de Migron - SAS LE GUE
27/05/2016 - Commune de Saint Palais de Négrignac - ETABLISSEMENTS MARTINAUD
27/05/2016 - commune de Les Touches de Périgny - SA DISTILLERIE IZAMBARD
27/05/2016 - Commune de Saint Georges des Agouts - Earl MORANDIERE VINCENT
26/05/2016 - commune de Arthenac - SARL DISTILLERIE DE CHEZ SABOURIN
26/05/2016 - commune de Migron - SAS LE GUE
26/05/2016 - commune de Saintes - VITALAIRE
25/05/2016 - commune de Les Touches de Périgny - SA DISTILLERIE IZAMBARD
25/05/2016 - commune de Le Bois Plage en Ré - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIRE
25/05/2016 - commune de Mortagne sur Gironde - BERNARD LILIAN
24/05/2016 - commune de Gémozac - ADIS FRANCE SA
24/05/2016 - commune de Gémozac - ETS LATREUILLE SAS
24/05/2016 - commune de Saint Ciers Champagne - RENAUDEAU Patrice
24/05/2016 - commune de Nieul sur Mer - SAS SYPAVER
24/05/2016 - commune de Montendre - SAS DISTRIBUTION DE LA SAINTONGE - INTERMARCHE
23/05/2016 - commune de Saint Germain de Lusignan - EARL RAIGNIER ANDRIEUX
20/05/2016 - commune de La Rochelle - SAS TRANSPORTS DE TOURISME DE L'OCEAN
20/05/2016 - commune de Celles - SARL CHATEAU DE LONZAC
19/05/2016 - Commune de Jarnac-Champagne - Earl SAMSON
19/05/2016 - commune de Champagnac - EARL COUILLAUD
18/05/2016 - Commune de Champagnac - Earl LES GRANDES MAISONS
17/05/2016 - Commune d'Ecoyeux - Earl PRUNIER
17/05/2016 - Commune d'Ecoyeux - Earl PRUNIER
17/05/2016 - commune de Les Touches de Périgny - DOMAINE GACON EARL - rue du Pont de Fer
17/05/2016 - commune de Les Touches de Périgny - DOMAINE GACON EARL - rue de la Cour
13/05/2016 - Commune de Neuillac - Earl BENOIT
13/05/2016 - SAS DISTRIBUTION DE LA SAINTONGE - INTERMARCHÉ
13/05/2016 - commune de Montendre - SCI SOCICOM
13/05/2016 - commune de Chevanceaux - SURVITEC SAS
13/05/2016 - commune de Les Essards - SARL TERROIR DE SAINTONGE
13/05/2016 - Commune d'Arthenac - Earl PRODUTEX
11/05/2016 - commune de Lozay - COOPERATIVE ENTENTE AGRICOLE
11/05/2016 - Commune de Saint Maigrin - Scea de l'ARC-EN-CIEL
11/05/2016 - Commune de Jarnac - Champagne - Earl Domaine du Bouquet
11/05/2016 - Commune de Jarnac-Champagne - Sas DU RAZ
10/05/2016 - commune de Le Bois Plage en Ré - BOILLOT THIERRY
10/05/2016 - commune de Saint Sulpice de Royan - SAS SULPALI
10/05/2016 - commune de Saint Georges d'Oléron - SCA VITI OLÉRON
10/05/2016 - commune de Tonnay Charente - VERNOUX BRUNO
09/05/2016 - commune de Grézac - SARL PICOTY ATLANTIQUE SERVICES
04/05/2016 - commune de Royan - SARL PICOTY ATLANTIQUE SERVICES
04/05/2016 - Commune de Chenac Saint Seurin d'Uzet - Scea LE CHAMP DES VIGNES
04/05/2016 - Commune de Saint Martial sur Né - Sas TRIJOL Gérald
04/05/2016 - Commune de Chérac - Sarl LE DROGUET
04/05/2016 - Commune de Chérac - DISTILLERIE MERLET ET FILS SAS
03/05/2016 - Commune de Pérignac - Earl DOMAINE DES CHENES VERTS
02/05/2016 - commune de Saint Xandre - LVL MEDICAL GROUPE
29/04/2016 - Commune des Touches de Périgny - Earl FOURNIER Bernard
29/04/2016 - Commune des Touches de Périgny - Earl FOURNIER Bernard
29/04/2016 - Commune d'Arthenac - M. TEMPLIER Patrick
26/04/2016 - Commune de saint Césaire - Sarl GATTI
25/04/2016 - Commune de Burie - LA CAVE DE SAINTONGE ROMANE
21/04/2016 - Commune de Bran - Scea LE ROUFFAUD
21/04/2016 - Commune de Moings - M. DODIN Jean-Pierre
21/04/2016 - commune de Sonnac - DISTILLERIE PELUCHON
21/04/2016 - commune de Saint Thomas de Conac - DOMAINE DE LA VILLE
20/04/2016 - commune de Saint Thomas de Conac - DOMAINE DE LA VILLE
20/04/2016 - Commune d' Epargnes - M. HOSTEING PAUL
19/04/2016 - Commune de Gémozac - Scea LA FEOLINE
18/04/2016 - Commune de Brives sur Charente - M. BERGIER Jean Philippe
18/04/2016 - commune de Saint Sauvant - DISTILLERIE MERLET ET FILS sas
18/04/2016 - commune de Saint Sauvant - DISTILLERIE MERLET ET FILS
18/04/2016 - Commune de Macqueville - DISTILLERIE MERLET ET FILS sas
13/04/2016 - commune de Dampierre sur Boutonne - SAS ADAC
12/04/2016 - commune de Clérac - SAS DU LARY
12/04/2016 - commune de Chevanceaux - S.V.E.
11/04/2016 - commune de Fontcouverte - L'ANGELYS SAS
11/04/2016 - Commune de Macqueville - Earl FOUILLERAUD
05/04/2016 - commune de Saint Agnant - COOPÉRATIVE AGRICOLE
05/04/2016 - commune de Pérignac - SAS DISTILLERIE MERLET ET FILS SARL
05/04/2016 - Commune de Chérac - SAS DISTILLERIE MERLET ET FILS SARL
05/04/2016 - commune de Charron - SARL PICOTY ATLANTIQUE SERVICES
04/04/2016 - commune de Saujon - SAS MELODIA - SUPER U
04/04/2016 - commune de Saintes - SAS SAINCHAREM - INTERMARCHÉ
04/04/2016 - commune de Saint Agnant - SARL DOUBLET
01/04/2016 - commune de JARNAC-CHAMPAGNE - FABIEN Dominique
31/03/2016 - commune de Courcon - MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE
30/03/2016 - commune de Meursac - SCEA GIRARD
22/03/2016 - commune de Saintes - Société PHARMA DOM
17/03/2016 - commune de Corme Royal - SARL PICOTY ATLANTIQUE SERVICES
11/03/2016 - commune de La Rochelle - SYNDICAT MIXTE PORT DE PECHE CHEF DE BAIE
10/03/2016 - commune de Bédenac - ESSO BEDENAC 2 - CERTAS ENERGY FRANCE
23/02/2016 - commune de Ferrières - SARL FALME / CARREFOUR MARKET
17/02/2016 - commune Saint Eugène EARL Alain Lembert
09/02/2015 - Commune de La Rochelle - Régie du Port de Plaisance de La Rochelle
24/11/2016 - commune de Saint Martial Sur Né - Mr BARRIBAUD Dominique et Annie
Mise à jour le 24/11/2016
Déclaration du Bénéfice des Droits Acquis
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