Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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06/02/2018 - commune de Blanzac Les Matha - SCEA DE LA GRAVOUZE
Publié le 06/02/2018
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17/01/2018 - SEMOUSSAC - ROY JEAN LUC
Publié le 17/01/2018
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11/12/2017 - commune de Burie - GARAGE CHASSERIAUD
Publié le 11/12/2017
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07/12/2017 - commune de Macqueville - EARL POIRIER
Publié le 07/12/2017
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06/12/2017 -commune de Montendre - SCEA PERRIER P.A.
Publié le 06/12/2017
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05/12/2017 - commune de Archiac - SARL DOMAINE DE FONTANIÈRE
Publié le 05/12/2017
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30/11/2017 - commune de Beauvais Sur Matha - SAS LES VIGNOBLES REUNIS ROULLET
Publié le 30/11/2017
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29/11/2017 - commune de Saint Ciers Champagne - EARL BEAUFOUR
Publié le 29/11/2017
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15/11/2017 - Commune de Corme Royal - PICOTY ATLANTIQUE SERVICES SAS
Publié le 15/11/2017
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05/10/2017 - commune de Brie Sous Archiac - SCEA FRATERNITE 89
Publié le 05/10/2017
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