Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
A lire dans cette rubrique
10/05/2016 - commune de Le Bois Plage en Ré - BOILLOT THIERRY
Publié le 10/05/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
10/05/2016 - commune de Saint Sulpice de Royan - SAS SULPALI
Publié le 10/05/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
10/05/2016 - commune de Saint Georges d'Oléron - SCA VITI OLÉRON
Publié le 10/05/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
10/05/2016 - commune de Tonnay Charente - VERNOUX BRUNO
Publié le 10/05/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
09/05/2016 - commune de Grézac - SARL PICOTY ATLANTIQUE SERVICES
Publié le 09/05/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
04/05/2016 - commune de Royan - SARL PICOTY ATLANTIQUE SERVICES
Publié le 04/05/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
04/05/2016 - Commune de Chenac Saint Seurin d'Uzet - Scea LE CHAMP DES VIGNES
Publié le 04/05/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
04/05/2016 - Commune de Saint Martial sur Né - Sas TRIJOL Gérald
Publié le 04/05/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
04/05/2016 - Commune de Chérac - Sarl LE DROGUET
Publié le 04/05/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
04/05/2016 - Commune de Chérac - DISTILLERIE MERLET ET FILS SAS
Publié le 04/05/2016
Préfet
de la Charente-Maritime