Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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18/02/2019 - commune du DOUHET - SCEA VERGERS DES 4 V
Publié le 18/02/2019
Préfet
de la Charente-Maritime
18/02/2019 - commune du DOUHET - SCEA DU CORMIER
Publié le 18/02/2019
Préfet
de la Charente-Maritime
14/02/2019 - commune de Saint Maigrin - EARL MANDEIX
Publié le 14/02/2019
Préfet
de la Charente-Maritime
24/01/2019 - commune de Sainte Lheurine - EARL DES AGRIERS
Publié le 24/01/2019
Préfet
de la Charente-Maritime
16/01/2019 - commune de Mazeray - SAS UNIBETON
Publié le 16/01/2019
Préfet
de la Charente-Maritime
13/12/2018 - commune de Saint Christophe - SAS SADIS INTERMARCHE
Publié le 13/12/2018
Préfet
de la Charente-Maritime
26/11/2018 - commune de Sainte Lheurine - SCEA de Chez Brosset
Publié le 26/11/2018
Préfet
de la Charente-Maritime
14/11/2018 - Commune de Fontcouverte - SAS L'ANGELYS
Publié le 14/11/2018
Préfet
de la Charente-Maritime
31/05/2018 - commune de Gémozac - SCEA LE PATEUR
Publié le 31/05/2018
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de la Charente-Maritime
25/05/2018 - PERIGNAC ICPE SCEA LE LOGIS DES VIGNES
Publié le 25/05/2018
Préfet
de la Charente-Maritime