Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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10/02/2017 - Commune de Chevanceaux - EARL VIGNOBLES BERTRAND
Publié le 10/02/2017
Préfet
de la Charente-Maritime
10/02/2017 - Commune de Chevanceaux - Sarl AVP COVITIS
Publié le 10/02/2017
Préfet
de la Charente-Maritime
10/02/2017 - commune de Neuvicq Le Château - Mr BALLUET Jean
Publié le 10/02/2017
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de la Charente-Maritime
10/02/2017 - Commune de Saint Martin d'Ary - SARL VIGNOBLES BERTRAND
Publié le 10/02/2017
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de la Charente-Maritime
10/02/2017 - commune de Neuvicq Le Château - Mr BALLUET Jean
Publié le 10/02/2017
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de la Charente-Maritime
10/02/2017 - commune de Neuvicq Le Château - Mr BALLUET Jean
Publié le 10/02/2017
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de la Charente-Maritime
10/02/2017 - commune de Neuvicq Le Château - Mr BALLUET Jean
Publié le 10/02/2017
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de la Charente-Maritime
10/02/2017 - commune de Neuvicq Le Château - Mr Balluet Jean
Publié le 10/02/2017
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de la Charente-Maritime
10/02/2017 - commune de Neuvicq Le Château - Mr Jean BALLUET
Publié le 10/02/2017
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de la Charente-Maritime
10/02/2017 - Commune de Saint Pierre d'Oléron - EARL DE LA GRAND COTE
Publié le 10/02/2017
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de la Charente-Maritime