Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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02/05/2017 - commune de CELLES - BRIAND
Publié le 02/05/2017
Préfet
de la Charente-Maritime
2/05/2017 - commune de Thenac - SCEA DES DEUX CHENES
Publié le 02/05/2017
Préfet
de la Charente-Maritime
28/04/2017 - SCEA LES TERRES DE GROIES - GIBOURNE
Publié le 28/04/2017
Préfet
de la Charente-Maritime
28/04/2017 - commune de Chermignac - SARL VALLEIN-TERCINIER
Publié le 28/04/2017
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27/04/2017 - commune de Sonnac - SARL SANDA
Publié le 27/04/2017
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de la Charente-Maritime
28/04/2017 - Commune de Saint Pierre d'Oléron - CDC de L ILE D OLERON
Publié le 27/04/2017
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de la Charente-Maritime
27/04/2017 - commune de Saint Palais de Phiolin - BAILLIF Véronique
Publié le 27/04/2017
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de la Charente-Maritime
25/04/2017 - Commune de Préguillac - EARL TERCINIER
Publié le 25/04/2017
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de la Charente-Maritime
21/04/2017 - commune de Plassac - Morillon Pascal
Publié le 21/04/2017
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21/04/2017 - commune de Réaux Sur Trèfle - EARL DOMAINE DU TERRIER
Publié le 21/04/2017
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