Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
A lire dans cette rubrique
17/05/2017 - commune de Vibrac - EARL DES DEUX FERMES
Publié le 17/05/2017
Préfet
de la Charente-Maritime
17/05/2017 - commune de Sainte Lheurine - SCEA DAVID
Publié le 17/05/2017
Préfet
de la Charente-Maritime
17/05/2017 - commune de JARNAC CHAMPAGNE - SCEA DAVID
Publié le 17/05/2017
Préfet
de la Charente-Maritime
17/05/ 2017 - commune de Chérac - SCEA DES VIOLETTES
Publié le 17/05/2017
Préfet
de la Charente-Maritime
15/05/2017 - commune de Fontenet - Mr BRISSET Jérome
Publié le 15/05/2017
Préfet
de la Charente-Maritime
12/05/2017 - BOUTENAC-TOUVENT - EARL LE CEP D'OR
Publié le 12/05/2017
Préfet
de la Charente-Maritime
12/05/2017 - commune de "Les Touches de Périgny" - SCEA VIGNOBLES GRENIER BEGAUD
Publié le 12/05/2017
Préfet
de la Charente-Maritime
11/05/2017 - ville de Jonzac - SCEA DOMAINE DE DIZEDON
Publié le 11/05/2017
Préfet
de la Charente-Maritime
11/05/2017 - commune de Montguyon - SAS DISTRIBUTION MONTGUYONNAISE
Publié le 11/05/2017
Préfet
de la Charente-Maritime
10/05/2017 - commune de Vaux sur Mer - SAS LES PERCHES DISTRIBUTION - Intermarché
Publié le 10/05/2017
Préfet
de la Charente-Maritime