18/12/2020 - ICPE Arrêté refus Société Parc Eolien des groies de Parançay à Bernay Saint Martin
Mis à jour le 21/12/2020
Arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 portant refus d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur la commune de Bernay-Saint-Martin.