13/11/2019 Arrêté portant autorisation unique de la création et exploitation d'un parc éolien sur HAIMPS MASSAC

Mis à jour le 18/11/2019

L'autorisation environnementale,autorisation unique tient lieu :

- d'autorisation d'exploiter au titre de l'article L. 512-1 du code de l'environnement.

- de permis de construire au titre de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;

- d'approbation de projet d'ouvrage au titre de l'article L. 323-11 du code de l’énergie;

Bénéficiaire de l’autorisation unique

La société FERME EOLIENNE DU BRIOU (SASU) dont le siège social est situé : 233 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 PARIS, société enregistrée au RCS de Paris (SIREN : 803 692 649), est bénéficiaire de l’autorisation uniquedéfinie à l’article 1 du présent titre, sous réserve du respect des prescriptions définies dans le présent arrêté.