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ICPE : Arrêtés préfectoraux de la Charente-Maritime
Mise à jour le 29/07/2021
A lire dans cette rubrique
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29-07-2021-APE SCI JEBE sur la commune de SABLONCEAUX 17
Arrêté préfectoral d'enregistrement de la SCI JEBE sur la commune de SABLONCEAUX 17pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit "Le Bellevue"
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16-07-2021 - ICPE - AP portant levée de suspension d'activités - Société Auto Pièces Chambon
Arrêté préfectoral portant levée de suspension des activités d’entreposage et la dépollution de véhicules hors d’usage
Société Auto Pièces Chambon à Chambon, -
15-07-2021 - ICPE - AP actualisant les prescriptions applicables à la société INNOV'IA
Arrêté préfectoral actualisant les prescriptions applicables à la société Innov’ia pour l’exploitation du site de production de poudres et d’ingrédients utilisés pour la cosmétique, la pharmacie, la chimie et l’agroalimentaire dénommé Agrocéan à La (...)
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09-07-2021 - AP d'autorisation environnementale relatif à l'exploitation du site Ecôpole à Dolus
Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale
relatif à l’exploitation d’une déchèterie et des installations de compostage, de tri, traitement et transit de déchets située route de l’Ecuissière à Dolus d'Oléron exploitée par la Communauté de (...) -
08/07/2021-ICPE arrêté préfectoral portant mise en demeure la Société EMERIT-ROBIER à SONNAC 17
arrêté préfectoral portant mise en demeure la Société EMERIT-ROBIER à SONNAC 17 de respecter des prescriptions techniques
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ICPE - 07-07-21 - Arrêté préfectoral de prorogation du délai d'instruction ISB FRANCE
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement déposée par la société ISB France concernant son site UAP Rochefort La Raboterie sur le territoire de la commune de Rochefort
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28-06-21-Arrêté d'enregistrement Syndicat mixte CYCLAD à Surgères
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d'une installation de déchets non dangereux -
28-06-21-Arrêté préfectoral d'enregistrement COOP ATLANTIQUES à SAINTES
Arrêté préfectoral d'enregistrement COOP ATLANTIQUES à SAINTES relatif à la régularisation de l'entrepôt logistique situé zone industrielle des Grandes-Bauches
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25/06/21-ICPE Arrêté portant refus exploitation d'un parc éolien à Benon et SaintGeorgesduBois
Arrêté préfectoral du 25 juin 2021 portant refus d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur les communes de Benon et de Saint-Georges-du-Bois.
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23-06-21-Arrêté préfectoral complémentaire Coopérative Agricole MATHA
Arrêté préfectoral complémentaire de prescriptions spéciales applicables à la Coopérative Agricole sise 9 Rue Marc Jeanjean sur la commune de MATHA 17
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