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ICPE : Arrêtés préfectoraux de la Charente-Maritime
Mise à jour le 06/05/2021
A lire dans cette rubrique
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04/05/2021 - ICPE - Arrêté Préfectoral portant suspension des activités - Sté Auto Pièces Chambon
Arrêté préfectoral du 4 mai 2021 portant suspension des activités d’entreposage et la dépollution de véhicules hors d’usage - Société Auto Pièces Chambon à Chambon,
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement -
04/05/2021 - ICPE - Mise en demeure de respecter des prescriptions - Sté Auto Pièces Chambon
Arrêté préfectoral du 4 mai 2021 portant mise en demeure de respecter des prescriptions techniques - Société Auto Pièces Chambon à Chambon,
Installations de démontage et dépollution de véhicules hors d’usage -
05/05/21-ICPE Arrêté de suspension des activités d'épandage de compost du SIL à Echillais
Arrêté préfectoral du 05 mai 2021 portant suspension des activités d'épandage de compost exercées par le Syndicat Intercommunautaire du Littoral (SIL) à Echillais.
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05/05/21 - ICPE Arrêté de mise en demeure installation de traitement de déchets SIL à Echillais
Arrêté préfectoral du 05 mai 2021 portant mise en demeure de respecter les prescriptions techniques de l'installation de traitement de déchets exploités par le Syndicat Intercommunautaire du Littoral (SIL) à Echillais.
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04-05-2021-ICPE OUVERTURE CP DISTILLERIE DESCUBES A ARCHIAC
Arrêté préfectoral d'ouverture de consultation du public ICPE DISTILLERIE DESCUBES A ARCHIAC au titre de la rubrique 2250
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03/05/21-ICPE Arrêté de rejet du parc éolien de la cabane blanche sas à Ciré et Ardillières
Arrêté préfectoral du 03/05/2021 portant rejet de la demande d’autorisation environnementale de la société PARC EOLIEN DE LA CABANE BLANCHE SAS (ex PARC EOLIEN NORDEX LXVII) visant la création et l’exploitation d’une installation de production (...)
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28/04/21-ICPE Arrêté prolongeant validité autorisation parc éolien Villeneuve lacomtesse Vergné
Arrêté préfectoral du 23/12/2020 portant prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, accordée à la société MSE LA PREVOTERIE (SNC) sur les (...)
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28/04/21-ICPE Arrêté prolongeant validité autorisation parc éolien VilleneuvelaComtesse Coivert
Arrêté préfectoral du 23/12/2020 portant prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, accordée à la société MSE LA PREVOTERIE (SNC) sur les (...)
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26/03/2021 - ICPE - Mise en demeure de respecter des prescriptions techniques - Sté OPAL à Moragne
Arrêté préfectoral du 26 mars 2021 portant mise en demeure de respecter des prescriptions techniques - Sté OPAL à Moragne - Installations d'entreposage et de démontage et dépollution de véhicules hors d'usage.
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08/04/21-ICPE Arrêté portant refus d'exploitation sté Parc Eolien de Breuil à Breuil la Réorte
Arrêté préfectoral du 08 avril 2021 portant refus d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur la commune de Breuil-la-Réorte.
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