ICPE : Arrêtés préfectoraux de la Charente-Maritime
Mise à jour le 29/06/2022
A lire dans cette rubrique
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27-06-22 - ICPE - AP portant mise en demeure - Sté TIMAC AGRO à Tonnay-Charente
AP portant mise en demeure à l’encontre de la société TIMAC AGRO
à Tonnay-Charente
Publication jusqu'au 30 09 2022 -
27-06-2022 - ICPE - AP portant transfert d'enregistrement - Sté REVAL - site à St Sauveur d'Aunis
Transfert d’enregistrement à la Sté REVAL pour les activités de broyage, concassage criblage et de transit de matériaux ou de déchets non dangereux inertes - Lieu-dit « Les Beaux Vallons » à St-Sauveur-d’Aunis
Publication jusqu'au 1er nov 22 -
23-06-2022 - ICPE - AP suspension activité stockage d'engrais - SAS de la Gare à Bernay St Martin
AP portant suspension de l'activité de stockage d'engrais classés dans les rubriques 4702-I-II-III exploité par la SAS de la Gare sur la commune de Bernay Saint Martin
Publication jusqu'au 31 août 2022 -
ICPE-AP levée de mise en demeure 20.06.22-PAPREC CRV La Rochelle
Arrêté Préfectoral du 20 juin 2022 portant levée de mise en demeure de la société PAPREC CRV pour ses activités de transit, tri et regroupement de déchets dangereux et non dangereux sur le territoire de la commune de La Rochelle.
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10-06-2022 - ICPE - APC actualisant le tableau des rubriques - Initiatives Décoration à Rochefort
Arrêté préfectoral complémentaire actualisant le tableau des rubriques applicables à la société Initiatives Décoration sur la commune de Rochefort
Publication jusqu'au 30 octobre 2022 -
08-06-2022 - ICPE - AP Enregistrement - Sté Dauphine Isolation Environnement - Site à Saintes
AP d’enregistrement pour l’exploitation d’installations de curage, désamiantage et démantèlement de véhicules ferroviaires radiés
par la société DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT (DIE) à Saintes
Publication jusqu'au 30 octobre 2022 -
30-05-2022 - ICPE - AP portant exécution de travaux d'office - Ancien site exploité à Aytré
AP portant exécution de travaux d’office
Société Rolland’s Company
Parcelles cadastrées AC 537, 538, 539, 540, 541, 542, 637 et 638
ZI Les Côtes Maille – rue des Treilles - AYTRE
Site à responsable défaillant
Publication jusqu'au 1/09/2022 -
01-06-2022 - ICPE - AP de prescriptions spéciales - Sté Rochefort Transport Logistiques - Rochefort
AP de prescriptions spéciales applicable à la société Rochefort Transport Logistique (RTLog) pour les installations exploitées au 18 avenue André Dulin à Rochefort
Publication jusqu'au 1er juillet 2025 -
01-06-2022 - ICPE - APC actualisant la sit° et modifiant les prescrip° - PUM PLASTIQUES à Périgny
APC actualisant la situation administrative et modifiant les prescriptions applicables aux installations - Sté PUM PLASTIQUES Site ZI de Périgny, 28 avenue Joliot-Curie - commune de PERIGNY (17180)
Publication jusqu'au 1er novembre 2022 -
ICPE - APMED du 20.05.2022 - SICA ATLANTIQUE - LA ROCHELLE
Arrêté préfectoral mettant en demeure la société SICA Atlantique
de respecter les dispositions de son arrêté préfectoral du 9 juillet 2020
relatives au nettoyage des locaux pour les installations exploitées au
69 rue Montcalm à La Rochelle
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