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Environnement, risques naturels et technologiques

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Mise à jour le 14/01/2022

ICPE : Arrêtés préfectoraux de la Charente-Maritime

Installations classées - documentation et imprimés

ICPE : Preuve de dépôt Déclaration de la Charente-Maritime

Ces actes sont mis à la disposition du public pendant 3 ans conformément aux articles R512-48 et suivants du code de l'environnement.

Examen au cas par cas

04/02/2021-ICPE AP OUVERTURE CP DECHETERIE CYCLAD SUR LA COMMUNE DE SURGERES
AP ouverture d'une consultation du public relative à la demande d'enregistrement ICPE DECHETERIE CYCLAD sur la commune de SURGERES du 05 mars au 02 avril 2021 inclus
09/02/2021-ICPE AP MODIFICATION CONDITIONS EXPLOITATION CARRIERES AVY "LES COTEAUX"
09/02/2021-ICPE AP MODIFICATION CONDITIONS EXPLOITATION CARRIERES AVY "LES COTEAUX"
11/10/2021 - ICPE - APC autorisant ATLANTIC ROUTE à exploiter une carrière de calcaire à PONS

Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la société ATLANTIC ROUTE à exploiter une carrière de calcaire aux lieux-dits "Les Petits Ceps et "Les Grands Ceps" sur la commune de PONS (17800)
Activité soumise à la réglementation (...)
12/10/2021 - ICPE - APC autorisant Sté RULLIER à exploiter une carrière - ST PIERRE DU PALAIS
Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la société RULLIER Frères SAS à exploiter une carrière de sable au lieu-dit « Pelgrue Nord » sur la commune de Saint-Pierre-du-Palais (17270)
activité soumise à la réglementation des installations (...)
ICPE-APdu24/12/2021-TERRE ATLANTIQUE Aigrefeuille d'Aunis
Arrêté préfectoral actualisant les prescriptions applicables à la COOPÉRATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE pour l’exploitation du site de stockage de céréales et de production de semences de céréales sur le territoire de la commune d’Aigrefeuille (...)