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Environnement, risques naturels et technologiques

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Mise à jour le 01/07/2022

ICPE : Arrêtés préfectoraux de la Charente-Maritime

Installations classées - documentation et imprimés

ICPE : Preuve de dépôt Déclaration de la Charente-Maritime

Ces actes sont mis à la disposition du public pendant 3 ans conformément aux articles R512-48 et suivants du code de l'environnement.

Examen au cas par cas

04/02/2021-ICPE AP OUVERTURE CP DECHETERIE CYCLAD SUR LA COMMUNE DE SURGERES
AP ouverture d'une consultation du public relative à la demande d'enregistrement ICPE DECHETERIE CYCLAD sur la commune de SURGERES du 05 mars au 02 avril 2021 inclus
09/02/2021-ICPE AP MODIFICATION CONDITIONS EXPLOITATION CARRIERES AVY "LES COTEAUX"
09/02/2021-ICPE AP MODIFICATION CONDITIONS EXPLOITATION CARRIERES AVY "LES COTEAUX"