Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Mise à jour le 01/07/2022
ICPE : Arrêtés préfectoraux de la Charente-Maritime
ICPE : Installations classées de la Charente-Maritime
![en savoir plus sur [ICPE : Preuve de dépôt Déclaration de la Charente-Maritime]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
ICPE : Preuve de dépôt Déclaration de la Charente-Maritime
Ces actes sont mis à la disposition du public pendant 3 ans conformément aux articles R512-48 et suivants du code de l'environnement.
![en savoir plus sur [Examen au cas par cas]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Examen au cas par cas
►Formulaire de demande d'examen au cas par cas et notice
►Projets - Examen au cas par cas et décision
A lire dans cette rubrique
-
04/02/2021-ICPE AP OUVERTURE CP DECHETERIE CYCLAD SUR LA COMMUNE DE SURGERES
AP ouverture d'une consultation du public relative à la demande d'enregistrement ICPE DECHETERIE CYCLAD sur la commune de SURGERES du 05 mars au 02 avril 2021 inclus
-
09/02/2021-ICPE AP MODIFICATION CONDITIONS EXPLOITATION CARRIERES AVY "LES COTEAUX"
09/02/2021-ICPE AP MODIFICATION CONDITIONS EXPLOITATION CARRIERES AVY "LES COTEAUX"