SDAGE

 
 
Chenal

Institué par la loi sur l’eau de 1992 et revu en 2009, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau.

Le département de la Charente-Maritime est inclus dans deux de ces "plans de gestion" : le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne, pour sa partie Nord, et le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne, pour sa partie Sud.

Les SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016/2021 sont entrés en vigueur le 21 décembre 2015.

 

Qu'est-ce qu'un SDAGE ?


Institué par la loi sur l'Eau de 1992 et mis à jour en 2015 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE) , le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; il assigne des objectifs environnementaux à chaque masse d'eau (plans d’eau, tronçons de cours d’eau, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines) et prévoit les dispositions nécessaires pour les atteindre par le biais du programme de mesures (PDM).

  • Sauf exemptions (reports de délai, objectifs moins stricts) ou procédures particulières (masses d’eau artificielles ou fortement modifiées, projets répondant à des motifs d’intérêt général) dûment motivées, l'objectif commun des SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est de parvenir au "bon état des eaux" en 2015.

Les SDAGE sont établis pour un cycle de gestion de six ans : 2010-2015, 2016-2021, 2022-2027

Ils s’imposent aux décisions administratives en matière de police des eaux, notamment pour l’instruction des déclarations et autorisations administratives des Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements (IOTA) relevant de la Loi sur l'Eau . Plusieurs autres documents de planification (SCOT, SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux…) doivent leur être compatibles ou rendus compatibles dans les 3 ans.

La France compte 12 SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, un pour chaque « bassin »  métropolitain et d’outre-mer.

carte sdage
 

Les SDAGE en Charente-Maritime


Les SDAGE 2016/2021 sont entrés en vigueur le 21 décembre 2015.

Le département de la Charente-Maritime est inclus dans deux documents : Le SDAGE Loire-Bretagne , pour sa partie Nord, le SDAGE Adour-Garonne pour sa partie Sud.

carte sdage 17

Élaborés en 2009 et révisés en 2015, ils déclinent la politique de l'eau de chaque bassin et définissent les objectifs de qualité de chaque masse d'eau.

Ils arrêtent  :

  • → des objectifs environnementaux : objectifs qualitatifs et quantitatifs de "bon état de l'eau" à atteindre pour chaque masse d'eau au plus tard en 2027 ;
  • → des orientations fondamentales et les dispositions : moyens définis pour parvenir à l'objectif fixé, tant en termes d’orientations que de dispositions : les orientations donnent la direction dans laquelle agir, les dispositions précisent, pour chacune d'elle, les actions à mener et fixent, le cas échéant, des objectifs quantifiables ;
  • → un programme de mesures (PDM) : associé au SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, il  identifie les actions clés à mener ;
  • → des annexes.

Pour chaque grande Unité Hydrographique (UH), le PDM se décline en un plan d'action opérationnel territorialisé (PAOT) mis à jour annuellement. Ce plan d'action arrête les orientations et priorités de travail pour les années à venir, organise la programmation échelonnée des actions et les modalités de leur réalisation (recherche de porteurs de projets et de financements).

Des programmes de surveillance, tableaux de bords et bilans à mi-parcours rendent compte de l’état d’avancement de la réalisation des SDAGE et de leur programme de mesures (PDM). Ils contribuent au pilotage des programmes d’actions réalisés dans le domaine de l’eau.

En savoir plus :

L'agence de l'eau Loire-Bretagne  

Le système d’Information sur l’eau - SIE - Loire-Bretagne

L'agence de l'eau Adour-Garonne

Le système d'information sur l'au - SIE - Adour-Garonne

Le ministère de la Transition écologique et solidaire

SIGENA, services de l'information géographique de l’État Nouvelle Aquitaine

Eaufrance, service public d'information sur l'eau

Gest'eau, site d'information sur la gestion intégrée de l'eau