Directive nitrates

 
 
 
Rivière eutrophisée © Laurent Mignaux - Terra

Rivière eutrophisée © Laurent Mignaux - Terra

Résidus de la vie végétale, animale et humaine, les nitrates sont présents dans le sol à l’état naturel et en forte concentration dans les lisiers et certains engrais minéraux. Très solubles dans l’eau, ils constituent une cause majeure de pollution qui contribue à modifier l’équilibre biologique des milieux aquatiques.

La directive européenne 91/676/CEE dite directive nitrates du 12 décembre 1991 a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.  Partie intégrante de la directive-cadre sur l’eau (DCE) c'est l’un des instruments clés de la protection des eaux contre les pressions agricoles. Intégrée au code de l'environnement et déclinée en programmes d'action ciblés sur les zones dites "vulnérables", elle constitue un outil essentiel, mais non exclusif, de la lutte contre cette pollution diffuse.

 

 

La directive 91/676 du 12 décembre 1991 dite nitrates


Adoptée le 12 décembre 1991 en réponse à la forte augmentation des nitrates constatée dans les sols, les eaux de surface et les eaux souterraines d'une grande partie de l'Europe, la directive nitrates vise à protéger la qualité de l’eau en limitant les risques de pollution et en promouvant l’usage des bonnes pratiques agricoles.

◊ Le champ d'application. La directive cible les nitrates d'origine agricole reconnus comme une source grave et durable d'eutrophisation, voire de dystrophisation, et de zones mortes en mer ou dans les estuaires. Tous les composés azotés employés en agriculture sont concernés : engrais chimiques, fertilisants traditionnels (effluents d'élevage dont déjections d'animaux ou mélange de litière et de déjections d'animaux, même s'ils ont subi une ou des transformation(s)), résidus d'élevages piscicoles ou encore certaines boues d'épuration, etc.

◊ L'aire d'application de la directive. La directive nitrates couvre toute l'Europe et concerne toutes les eaux : souterraines et superficielles, douces et potables, non potables, saumâtres et salées. Son application nationale se concrétise par la désignation de zones dites « zones vulnérables  » dans les secteurs où les eaux ont une teneur en nitrate approchant ou dépassant le seuil de 50 mg/l. Dans ces zones, les agriculteurs doivent appliquer des programmes d’action régionaux (PAR) quadriennaux destinés à limiter les fuites de nitrates vers les eaux. La directive exige également une surveillance des concentrations en nitrates dans les eaux de surface et souterraines afin de vérifier l’efficacité de ces programmes d’actions.

◊ La norme européenne. La mesure de la qualité de l'eau fixée par la directive adopte les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé pour les catégories de population les plus vulnérables (nourrissons et femmes enceintes) : la norme est fixée à 50 mg/l maximum de concentration en nitrates dans les eaux superficielles destinées à l'alimentation en eau potable.

Le rapportage à la Commission européenne. Tous les quatre ans, les États membres doivent soumettre un rapport à la Commission européenne sur l'état d’avancement de la mise en œuvre de la directive. Ce rapportage porte notamment sur les caractéristiques des stations de surveillance de l'eau, les valeurs de concentrations de nitrates et leur évolution ainsi que sur la délimitation des zones vulnérables.

Tous les nitrates ne sont pas d'origine agricole, c'est pourquoi l'arsenal déployé pour protéger l'environnement et les ressources naturelles, et plus particulièrement la ressource en eau, inclut d'autres directives et textes complémentaires concernant notamment les eaux usées urbaines et industrielles.

Document utile :

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Zones Vulnérables et Programmes d'action en Charente-Maritime


 

Le département de la Charente-Maritime est inclus dans la double délimitation de zones vulnérables de Nouvelle Aquitaine :

  • → la zone vulnérable du bassin Adour-Garonne ;
  • → la zone vulnérable du bassin Loire-Bretagne.

Les zones vulnérables en vigueur comprennent des communes entièrement ou partiellement zonées. Dans le cas des communes partiellement zonées, les sections cadastrales concernées sont listées dans les annexes des arrêtés de délimitation.

En savoir plus :

La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine

SIGENA, services de l'information géographique de l’État Nouvelle Aquitaine

 

Le 6e programme d'action régional (PAR), adopté le 12 juillet 2018 à l’issue de près d’une année de concertation et de consultations, est entré en application le 1er septembre 2018. Ce programme est constitué :

  • d’un programme d’action national, socle commun applicable à toutes les zones vulnérables françaises ;
  • d’un programme d’action régional qui précise les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Arrêté à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine, ce 6e PAR remplace les programmes d’action des anciennes régions signés en 2014.

En savoir plus :

La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine