Directive eaux résiduaires urbaines (ERU)

 
 
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Pour protéger l'environnement de la détérioration due aux rejets de eaux usées, la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERUeaux résiduaires urbaines) n°91/271/CEE du 21 mai 1991 encadre l'assainissement en Europe. Elle impose aux États membres des normes pour la collecte, le traitement et le rejets des eaux résiduaires urbaines ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels.

La directive ERU


La directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires a pour objet de protéger l'environnement contre une détérioration due aux rejets de ces eaux. Ses obligations ont été transcrites en droit français par la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau, le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

 

Délimitation des zones sensibles

Zones sensibles à l'eutrophisation (2018)

En France, les cartes de délimitation des zones sensibles ont été arrêtées le 23 novembre 1994 par le ministre de l'Environnement ; elles sont actualisées au moins tous les quatre ans dans les conditions prévues pour leur élaboration.

En savoir plus :

Le recueil des textes sur l'assainissement collectif des eaux usées domestiques

 
Récapitulatif des obligations

Une agglomération d'assainissement est jugée conforme si son réseau de collecte et ses stations de traitement des eaux usées répondent aux conformités suivantes :

  • → conformité en collecte : aucun rejet ou déversement supérieur à 5% des volumes générés par agglomération d'assainissement, par temps sec, ne doit être constaté sur les déversoirs d'orage et aucun réseau non raccordé ne doit être situé dans le périmètre de l'agglomération ;
  • → conformité en équipement : la station est dotée d'équipements nécessaires pour traiter les effluents qu'elle reçoit ;
  • → conformité en performance : la station respecte sur l'année l'ensemble des prescriptions environnementales qui lui sont imposées par la directive.
Les types de traitement requis par la directive ERUeaux résiduaires urbaines

Il existe trois types de traitement requis par la directive :

  • → le traitement "primaire" qui permet de traiter le carbone et les matières en suspension selon un procédé physique et/ou chimique ;
  • → le traitement "secondaire" ou "approprié" qui permet de traiter le carbone et les matières en suspension de manière plus poussée, selon un procédé comprenant généralement un traitement biologique. Il est obligatoire pour les agglomérations d'assainissement de plus de 2000 Eh (Équivalent-habitant);
  • → le traitement dit "plus rigoureux" dont l'objectif est de traiter l'azote ou le phosphore. Il est obligatoire pour les agglomérations d'assainissement de plus de 10 000 Eh qui rejettent des eaux usées en zone sensible à l'eutrophisation.
 

État des lieux de la mise en conformité en France


En 2017, la France compte 21 282 agglomérations d'assainissement comprenant 21 631 stations de traitement des eaux usées (STEU) qui représentaient une charge globale de 77 millions d’Équivalents-habitants pour une capacité épuratoire de l'ensemble des STEU de 104 millions d'Eh. Les agglomérations de 2 000 Eh et plus étaient au nombre de 3 740 pour 3 920 stations de traitement des eaux usées. En effet certaines agglomérations sont composites et comportent plusieurs stations. Elles représentent une charge polluante de 74 millions d'Eh.

La politique d'assainissement de la France, basée sur la mise en conformité des systèmes de collecte et des stations de traitement des eaux usées, contribue aux objectifs de qualité des milieux aquatiques et des usages sensibles. Elle est déclinée dans le plan d'action assainissement lancé en septembre 2011.

En juin 2018, la France a rapporté à la Commission européenne, conformément à l'article 17 de la directive du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et au plan national d'action assainissement stipulé ci-dessus, une liste d'agglomérations de 2000 Eh et plus dont les systèmes d'assainissement sont non conformes ou à saturation ou encore, tenus par l'échéance zones sensibles de 2017. Cette liste des agglomérations dites "prioritaires" a été établie par les services déconcentrés (niveau départemental et régional), sur la base du bilan de fonctionnement annuel de 2016 des systèmes d'assainissement (système de collecte et station de traitement des eaux usées).

Cette liste article 17-ERUeaux résiduaires urbaines est révisée et rapportée à la Commission européenne tous les 2 ans. Elle permet ainsi de suivre dans le temps l'évolution de la conformité des agglomérations.

 
En savoir plus :

Le portail d'information sur l'assainissement communal du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie