Directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)

 
 
Plage de la Grande Côte © Laurent Mignaux - Terra

Plage de la Grande Côte © Laurent Mignaux - Terra

La directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) adoptée en 2008 est l'un des piliers de la politique environnementale européenne pour l'eau et les milieux aquatiques.

Son objectif est de "préserver la diversité biologique et le dynamisme des océans et des mers et d'en garantir la sûreté, la propreté, le bon état sanitaire et la productivité." En application de cette directive, chaque État membre doit élaborer une stratégie pour atteindre ou maintenir le Bon État Écologique (BEE) du milieu marin d'ici 2020.

En France, cette stratégie marine se déploie sur toutes les zones « européennes » sous souveraineté ou juridiction française par le biais de plans d'action pour le milieu marin (PAMM) qui s'imposent à toutes les activités maritimes et littorales.


La mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) vise à promouvoir l’utilisation durable des eaux marines et la préservation des écosystèmes marins.

Applicable aux trois millions de km² de la zone marine sous juridiction des états européens (à l'exception des DOMDépartement d'outre-mer pour la France), la DCSMM déploie une approche écosystémique par "grande région marine" européenne et promeut une gestion intégrée qui prend en compte l'ensemble des usages du milieu marin, les ressources et le patrimoine naturel.

Les objectifs :

  • 1- Assurer la protection, la conservation et éviter la détérioration des écosystèmes marins. Là où une forte dégradation est observée, le fonctionnement des écosystèmes doit être rétabli.
  • 2- Prévenir et éliminer progressivement la pollution.
  • 3- Maintenir la pression des activités humaines sur le milieu marin à un niveau qui soit compatible avec l'objectif de réalisation du bon état écologique (BEE) d'ici 2020.
Carte DCSMM/Eaux méropolitaines 2016

Carte des sous-régions marines métropolitaines

En France, la directive 2008/56/CE a été transposée dans le code de l’environnement (art. L. 219-9 à L. 219-18  et R. 219-2 à R. 219-17 ) et par le décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan d'action pour le milieu marin (PAMM).

Elle s'applique aux quatre régions marines qui composent les eaux métropolitaines :

  • la Manche-mer du Nord,
  • les mers Celtiques,
  • le golfe de Gascogne
  • la Méditerranée occidentale.
   

Le plan d'action pour le milieu marin - PAMM


Chaque région marine dispose d’un plan d’action composé de cinq éléments :

  • 1- la définition du bon état écologique (BEE) des milieux marins ;
  • 2- une évaluation initiale (EI) des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines ;
  • 3- la définition d’objectifs environnementaux (OE) et d’indicateurs associés en vue de parvenir au bon état écologique ;
  • 4- un programme de surveillance de l’état des eaux marines ;
  • 5- un programme de mesures pour atteindre ou maintenir le bon état écologique des eaux marines.

A l’exception de la définition du BEE, arrêtée au niveau national, les éléments du PAMM sont adoptés dans chaque sous-région marine par arrêté inter-préfectoral du préfet maritime et du préfet de région.

 

Le Cycle de la DCSMM

La DCSMM repose sur des cycles de 6 ans, chacun des éléments du PAMM devant être révisé à cette fréquence pour tenir compte de l’évolution de la situation et des connaissances et, si besoin, adapter les mesures.

  • Le premier cycle, ouvert en 2012 s'est achevé en 2017.
  • Une nouvelle évaluation des eaux marines a ouvert le second cycle des PAMM en 2018.
  • Le programme de mesures de la DCSMM coïncide avec celui de la Directive-Cadre sur l’Eau (DCE) .

Les 3 premiers éléments du PAMM du golfe de Gascogne (BEE/EI/OE) ont été approuvés et notifiés à la Commission européenne en 2012. Ses objectifs environnementaux (OE) ont été revus en 2016 pour une meilleure harmonisation des trois sous-régions de la façade atlantique. Enfin, le programme de mesures, approuvé en 2016, est commun aux sous-régions marines golfe de Gascogne et mers Celtiques.


En savoir plus :

> Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du Bon Etat des Eaux marines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

> Pour un bon état écologique du milieu marin en 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Programme de Mesures golfe de Gascogne et mers Celtiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,10 Mb

 

Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer/Sextant)