Participation du public

Projet d’arrêté organisant la lutte contre le ragondin (Myocastor coypus) et le rat musqué (Ondatra zibethicus)

 
 

Projet d’arrêté organisant la lutte contre le ragondin (Myocastor coypus) et le rat musqué (Ondatra zibethicus)

En application de l’arrêté ministériel du 6 avril 2007 relatif au contrôle des populations de ragondins (Myocastor coypus) et de rats musqués (Ondatra zibethicus), le projet d'arrêté organisant la lutte contre ces espèces définissant les mesures nécessaires à la prévention des dommages qu'elles peuvent causer et à la maîtrise de leurs populations, est mis à disposition du public du 20 juillet au 09 août sur le site internet des services de l’État en Charente-Maritime.

Les ragondins et les rats musqués, classés comme espèces exotiques envahissantes, provoquent des dégâts importants dans le domaine environnemental (concurrence avec d’autres espèces autochtones), agricole (dégradation des berges, dégradation des cultures) et de la santé publique (Leptospirose).

La lutte contre les ragondins et les rats musqués est obligatoire en Charente-Maritime et l’arrêté préfectoral définit les conditions de lutte collective. Le projet d’ arrêté préfectoral définit notamment les modalités de surveillance des ragondins ou des rats musqués, en particulier, le suivi de l'évolution de leurs populations, ainsi que les programmes d'information, de formation des différents intervenants et de lutte.

Modalités de consultation

Cette consultation est réalisée en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013 et de l'ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement.

Le projet d’arrêté, objet de la présente consultation, est mis en ligne et consultable par le public sur le site internet des services de l’État en Charente-Maritime pour une durée de vingt et un jours à compter du20 juillet 2021.

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Les observations du public sont recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à l'adresse :

ddtm-rcfs@charente-maritime.gouv.fr

par courrier à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau, Biodiversité et Développement Durable – Unité Milieux et Biodiversité – 89 avenue des cordeliers - CS 80000 - 17018 LA ROCHELLE cedex 1.

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l'État de Charente-Maritime pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté.

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb