Enquêtes publiques clôturées

 

A lire dans cette rubrique

  • 07/12/2020 - ZAC Cormier et Battières sur la commune de Vaux sur Mer
    Enquête publique du 07/12/20 au 08/01/21 inclus à Vaux-sur-Mer préalable à la déclaration d’utilité publique concernant la Zone d’Aménagement concerté Multi Sites du Cormier et des Battières, et à l’enquête parcellaire conjointe.
  • 07/12/2020 - Révision PPRN Commune de Vergeroux
    Une enquête publique préalable à l'approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de VERGEROUX du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours.
  • 07/12/2020 - Révision PPRN Commune de Tonnay-Charente
    Une enquête publique préalable à l'approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de TONNAY-CHARENTE du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours.
  • 07/12/2020 - Révision PPRN Commune de Soubise
    Une enquête publique préalable à l'approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de SOUBISE du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours.
  • 07/12/2020 - Révision PPRN Commune de Saint-Nazaire sur Charente
    Une enquête publique préalable à l'approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de SAINT-NAZAIRE SUR CHARENTE du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours.
  • 07/12/2020 - Révision PPRN Commune de Saint-Laurent de la Prée
    Une enquête publique préalable à l'approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours.
  • 07/12/2020 - Révision PPRN Commune de Saint-Hippolyte
    Une enquête publique préalable à l'approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de SAINT-HIPPOLYTE du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours.
  • 07/12/2020 - Révision PPRN commune de Port des Barques
    Une enquête publique préalable à l'approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de PORT DES BARQUES du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours.
  • 07/12/2020 - Révision PPRN commune d'Echillais
    Une enquête publique préalable à l'approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est ouverte sur la commune d’ ECHILLAIS du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours.
  • 07/12/2020- Révision PPRN commune de Cabariot
    Une enquête publique préalable à l'approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de CABARIOT du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours.