28/11/19 - ICPE Consultation publique enregistrement CDC de la Haute Saintonge

 
 

Pendant quatre semaines, du lundi 16 décembre 2019 au lundi 20 janvier 2020 inclus, il sera procédé dans la commune de Guitinières à la consultation du public, dans les formes prescrites par l'article R512-46-14 du code de l'environnement, sur la demande d’enregistrement présentée par la Communauté des Communes de la Haute Saintonge dont le siège social se situe 7 rue Taillefer à Jonzac (17 500) en vue de l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de Guitinières – 6 route de Pont Richaud.

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> Dossier CDCCommunauté de Commune HAUTE SAINTONGE GUITINIERES 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb

> Dossier CDCCommunauté de Commune HAUTE SAINTONGE GUITINIERES 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,07 Mb

> Dossier CDCCommunauté de Commune HAUTE SAINTONGE GUITINIERES 3-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,15 Mb

> Dossier CDCCommunauté de Commune HAUTE SAINTONGE GUITINIERES 3-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,38 Mb

> Dossier CDCCommunauté de Commune HAUTE SAINTONGE GUITINIERES 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb