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Autres consultations
Mise à jour le 22/01/2021
A lire dans cette rubrique
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20/01/21Projet de création de 9 réserves de substitutions sur les bassins de l'Aume et de la Couture
Projet de création de 9 réserves de substitutions sur les bassins de l'Aume et de la Couture
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Mise à jour du plan d'épandage agricole sur la commune de CESTAS
Mise à jour du plan d'épandage agricole rattaché à la plate-forme de compostage d'Aquitaine Compost ( Société SEDE ENVIRONNEMENT) sur la commune de CESTAS
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11/02/2020 - ICPE Consultation sur la demande d'enregistrement de SASU LES CARRIERES à Rétaud
Consultation publique du 2/03 au 30/03/20 inclus dans la commune de Rétaud sur la demande d’enregistrement présentée par la SASU Les Carrières pour la régularisation administrative des installations classées exploitées à Rétaud lieu-dit Chez Rétaud.
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23/01/2020 - ICPE CDA Royan Atlantique enregistrement réhabilitation de la déchèterie de SAUJON
Consultation publique du 10/02 au09/03/20 inclus, à Saujon sur la demande d’enregistrement présentée par la CDA de Royan Atlantique, en vue de la réhabilitation et l’extension de la déchèterie sur la commune de Saujon (17 600 ) - rue de la gare.
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27/12/19 - ICPE Enregistrement unité de distillation sarl GUINDANT à Brie sous Matha
Consultation publique du 20/01/20 au 17/02/20 inclus à Brie-sous-Matha en vue de l’exploitation d’une installation de distillation d’alcools de bouche présentée par la SARL GUINDANT .
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09/12/19 - ICPE Consultation publique enregistrement sarl DISTILLERIE GRAND FIEF à Siecq
Consultation publique du 30/12/19 au 27/01/20 inclus à Siecq sur la demande d’enregistrement de la SARL GRAND FIEF en vue de l’extension d’une installation de distillation .
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19/11/19 Arrêté portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Charente
Arrêté inter préfectoral du 19/11/2019 portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Charente.
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28/11/19 - ICPE Consultation publique enregistrement CDC de la Haute Saintonge
Consultation publique du16/12/19 au 20/01/20 inclus à Guitinières sur la demande de la CDC Haute Saintonge pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de Guitinières 6 route de Pont Richaud.
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Aérodrome de Rochefort Charente-Maritime – Révision du PSA - Conférence entre les services.
L’aérodrome de Rochefort Charente-Maritime est doté d’un plan de servitudes aéronautiques de dégagement daté du 25 septembre 1977.La conférence susvisée est ouverte.
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Création d’un Poste Electrique 225 000 / 20 000 volts, à Saint-Jean-d’Angély
Création, pour mi-2020, d' un Poste Electrique 225 000/20 000 vols sur la commune de St Jean d’Angély, et à le raccorder par une liaison souterraine.