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Politiques publiques

Environnement, risques naturels et technologiques

Mise à jour le 30/09/2022

Consultation du public et commissions consultatives

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Polices de l'environnement

Milieux, Forêt et Biodiversité

Développement durable

Eau et milieux aquatiques

Déchets

Bruit

Risques naturels et technologiques

Associations agréées pour l'environnement

> liste environnement MAJ au 16 11 2020 INTERNET - format : PDF - 0,11 Mb

> Tableau demandes en cours d'instruction - format : PDF - 0,08 Mb

01/03/21 - Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rochefort.
Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rochefort. Charente-Maritime approuvé le 6 janvier 2021.
02/12/2021 - Déclaration d'Intérêt Général travaux d'entretien sur le bassin de la Seudre
Arrêté préfectoral du 02 décembre 2021 portant Déclaration d'Intérêt Général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement et autorisant les travaux d'entretien et de restauration de la végétation rivulaire sur le bassin de la Seudre.
07/03/22 - Plan de servitudes aéronautiques (PSA) / aérodrome de Jonzac-Neulles
Plan de servitudes aéronautiques (PSA) / aérodrome de Jonzac-Neulles. Charente-Maritime approuvé le 28 février 2022
17/02/22 Modification et réunion des périmètres des sites patrimoniaux remarquables de Saintes
Arrêté ministériel du 17 février 2022 portant modification et réunion des périmètres des sites patrimoniaux remarquables de Saintes
17/06/2022 - Commune d'Antezant-La-Chapelle - EARL LEVEQUE
Déclaration initiale d'une ICPE