Réserve Civique

Mis à jour le 10/07/2017

Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé notre pays depuis 2015, le Gouvernement a souhaité renforcer son action pour rassembler tous les Français autour des valeurs de la République et pour s’attaquer aux obstacles auxquels est confrontée une partie de la population dans ses conditions de vie.

La Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l’égalité et à la citoyenneté, s’inscrit pleinement dans cette ambition.

Parmi les dispositions majeures en faveur de l’engagement, la loi institue une réserve civique offrant à toute personne volontaire de plus de 16 ans la possibilité de servir les valeurs de la République en participant, à titre bénévole et occasionnel, à la réalisation de projets d’intérêt général.


► Qu’est-ce que la Réserve civique ?


  • C’est un Engagement volontaire, à titre bénévole et occasionnel, de citoyens et étrangers résidant régulièrement sur le territoire français, au service de missions et de projets d’intérêt général inspirés par les valeurs de la république. Majeur ou mineur de 16 ans révolus, sous réserve d’un accord écrit préalable des représentants légaux.
 
  • Elle s'adresse donc aux étudiants, actifs et retraités sans limite d'âge.

► Pour quelles missions ?


  • Les missions dévolues aux réservistes s’accomplissent au sein d’organismes d’accueil : services de l’État, collectivités territoriales et personnes morales de droit public (établissements publics, lycées, universités, hôpitaux), associations et organismes sans but lucratif de droit français au titre d’un projet d’intérêt général répondant aux orientations de la Réserve civique et aux valeurs qu’elle promeut. Sont exclus : les associations politiques ou cultuelles, congrégations, fondations d’entreprises ou comités d’entreprise.
 
  • La mission est ponctuelle ou récurrente, mais toujours limitée dans le temps. Par ailleurs, le temps hebdomadaire consacré par un réserviste à sa mission ne peut dépasser 24 h. La mission n'est pas substituable à un emploi ou à un stage. Le volontaire ne reçoit pas de rémunération ni de gratification (le remboursement de ses frais de déplacement peut être envisagé si l'organisme d'accueil l'accorde).
 
  • 10 principaux domaines d’action : solidarité, éducation, culture, santé, environnement, sport, mémoire et citoyenneté, sécurité, coopération internationale, interventions d’urgence en situation de crise ou d’événement exceptionnel.
10 domaines d'action

► La complémentarité avec les autres formes d’engagement


Outre ces missions, les réservistes pourront également s’engager pour transmettre et faire vivre les valeurs de la République à l’école, aux fins de renforcer le lien entre les forces armées, de police et la Nation, à l’organisation des secours dans leur commune.

En effet, tout en conservant leurs spécificités, la réserve civique intègre des formes de réserves déjà existantes : les réserves citoyennes de l’éducation nationale, de la police nationale, de défense et de sécurité ainsi que les réserves communales de sécurité civile.

La réserve civique est complémentaire des autres formes d’engagement citoyen que sont les réserves opérationnelles et l’engagement bénévole dans le monde associatif ou les projets collectifs informels. Elle vient parachever une offre d’engagement qui permet à chaque citoyen d’agir au service de la République en fonction de ses aptitudes, de ses compétences et de sa disponibilité.


► La réserve civique expérimente une nouvelle façon de renforcer le lien social


La réserve civique met en lien de potentiels bénévoles et des associations ou des organismes publics qui ont besoin de renfort dans leur mission ! 

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Une  plateforme de gestion unique de la réserve permet à toutes les personnes intéressées de trouver une mission répondant à leurs aspirations, leurs savoir-faire. Leur engagement dans la réserve doit donner lieu à l’adhésion préalable à une Charte visant à fixer les engagements et les obligations tant des réservistes que des organismes qui les accueillent.


► Pour aller plus loin :


Contact : pref-reservecivique@charente-maritime.gouv.fr


► Documentations téléchargeables :


  ► Vous êtes un organisme d’accueil → Kit (pdf)

  ► Vous souhaitez vous engager → Kit (pdf)

Inscrivez-vous sur la plateforme ici


► Installation du comité de pilotage :

Télécharger Dossier de presse PDF - 3,72 Mb - 28/06/2017