Animaux "exotiques" errants/abandonnés dans une commune (faune sauvage tenue en captivité)

Mis à jour le 14/12/2022

Le maire doit :

- Disposer d’une fourrière ou des services d’une fourrière pour organiser la garde et plus généralement d’un lieu de dépôt adapté aux besoins biologiques et physiologiques des animaux trouvés ;

- Informer la population, par un affichage permanent en mairie, des modalités de prise en charge des animaux trouvés sur la commune. Cet affichage doit entre autres fournir les coordonnées des personnes à joindre pendant et en dehors des heures d’ouverture de la fourrière ;

- Faire conduire au lieu de dépôt désigné les animaux divagants ou les animaux présentant un danger du fait des modalités de leur garde et dont le propriétaire est inconnu ou n’a pas répondu au courrier de mise en demeure prescrivant les mesures à mettre en œuvre pour stopper la divagation ;

- Rechercher et informer les éventuels propriétaires de la mise en dépôt de leur animal et des suites possibles.